INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport pour avis porte sur trois des quatre programmes de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2020 : les programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières ». Le programme 161 « Sécurité civile », également rattaché à la mission, fait quant à lui l'objet d'un avis distinct présenté par notre collègue Catherine Troendlé.
Depuis 2012, la persistance d'un climat sécuritaire dégradé, eu égard à la prégnance de la menace terroriste, à une pression migratoire sans précédent et à des troubles importants à l'ordre public, a justifié une progression continue du budget de la mission « Sécurités ».
En dépit des efforts consentis, le Sénat déplore, depuis plusieurs exercices, l'approche déséquilibrée du Gouvernement qui, d'année en année, privilégie le renforcement des effectifs, au détriment de l'entretien des équipements et de l'amélioration des conditions de travail des policiers et gendarmes.
Le projet de loi de finances pour 2020 ne déroge, malheureusement, pas à la règle.
La hausse des crédits de la mission « Sécurités », à hauteur, à périmètre constant, de 3,7 % en autorisations d'engagement et de 3,9 % en crédits de paiement par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2019, est absorbée, cette année encore, par l'augmentation des dépenses de masse salariale, sous l'effet combiné de nouvelles créations de postes et d'importantes mesures de revalorisation salariale.
À l'instar des deux précédents exercices, les crédits de fonctionnement et d'investissement, dont la part dans le budget global ne cesse de diminuer, sont laissés pour compte.
Aussi l'effort budgétaire réalisé n'apporte-t-il pas de réponse satisfaisante aux préoccupations soulevées par les forces de sécurité intérieure sur la dégradation de leurs conditions de travail . Le nombre important de suicides, en 2019, tant dans la police que dans la gendarmerie nationales, témoigne, malheureusement, de l'état psychologique de nos forces de sécurité intérieure.
Pour ces raisons, la commission a décidé, sur la proposition de son rapporteur, d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités », hors programme 161.
Par-delà la stricte analyse budgétaire, votre rapporteur a souhaité étudier les conséquences des vagues de recrutements massifs engagées depuis 2015 sur les appareils de recrutement et de formation, soumis, depuis plusieurs exercices, à de fortes tensions.
I. LE BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ EN 2020 : DES DÉSÉQUILIBRES PERSISTANTS JUSTIFIANT UN REJET DES CRÉDITS DE LA MISSION
A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION « SÉCURITÉS » EN 2020
En 2020, les crédits de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances, hors programme « Sécurité civile » 3 ( * ) , s'inscrivent dans la hausse engagée au cours des dernières années.
Ils s'élèveront à 20,88 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 19,97 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation, à périmètre constant (voir encadré), de 3,7 % en autorisations d'engagement et de 3,9 % en crédits de paiement par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2019.
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, un amendement du Gouvernement réduisant de 4,74 millions d'euros le programme 176 « Police nationale », de 5,7 millions d'euros le programme « Gendarmerie nationale » et de 51 438 euros le programme 207 « Sécurité et éducations routières ». Les développements qui suivent sont réalisés à partir du projet de loi de finances pour 2019 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale au cours de la première délibération, dont les orientations ne sont pas sensiblement impactées par cet amendement.
|
Les changements de périmètres de
programmes 176 «
Police nationale
»,
Deux principales mesures de périmètre impacteront, en 2020, les programmes 176 « Police nationale », 152 « Gendarmerie nationale » et 207 « Sécurités et éducation routière » : - la création d'une direction du numérique (DNUM) au sein du ministère de l'intérieur induit, d'une part, un transfert de la quasi-totalité des crédits de fonctionnement (titre 3) et d'investissement (titre 5) en matière de systèmes d'informations et de modernisation numérique des programmes 174, 152 et 207 vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ; - le transfert des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI), jusqu'à présent rattachés au programme 176, vers le même programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » se traduit par un transfert de 4 031 équivalents temps plein travaillés (ETPT). |
Au total, depuis 2012 , les crédits de la mission « Sécurités » auront progressé de 25,6 % en autorisations d'engagement et de 16,8 % en crédits de paiement, en partie sous l'effet des différents plans de lutte contre le terrorisme, d'une part, et du plan de lutte contre l'immigration clandestine, d'autre part.
Évolution des crédits de la mission
« Sécurités » depuis 2010,
hors programme
sécurité civile (en crédits de paiement)
Source : commission des lois du Sénat sur la base des documents budgétaires
En 2020, la consolidation du budget de la mission « Sécurités » devrait toutefois bénéficier de manière contrastée aux différents programmes qui la composent.
Le programme 176 « Police nationale » devrait ainsi connaître l'augmentation la plus significative . Ses crédits atteindront 11,07 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 10,97 milliards d'euros en crédits de paiement, soit, à périmètre constant, des augmentations respectives de 4,1 % et de 5,2% .
Les crédits alloués au programme 152 « Gendarmerie nationale » atteindront, quant à eux, 9,76 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 8,96 milliards d'euros en crédits de paiement, soit des hausses respectives, à périmètre constant, de 3,5 % et de 2,3 % .
Évolution des crédits des programmes 176 et 152
(en millions d'euros)
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LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution
|
Évolution
|
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|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Programme 176 « Police nationale » |
||||||||
|
Titre T2 |
9 607,93 |
9 607,93 |
9 954,39 |
9 954,39 |
3,61 % |
3,61 % |
5,90 % |
5,90 % |
|
Hors Titre 2 |
1 350,93 |
1 135,98 |
1 115,38 |
1 013,43 |
-17,44 % |
-10,79 % |
-8,78 % |
- 0,82 % |
|
Total |
10 958,86 |
10 743,91 |
11 069,77 |
10 967,82 |
1,01 % |
2,08 % |
4,09 % |
5,20 % |
|
Programme 152 « Gendarmerie nationale » |
||||||||
|
Titre T2 |
7 489,87 |
7 489,87 |
7 677,83 |
7 677,83 |
2,51 % |
2,51 % |
2,70 % |
2,70 % |
|
Hors Titre 2 |
2 012,20 |
1 321,99 |
2 088,98 |
1 284,60 |
3,82 % |
-2,83 % |
6,38 % |
0,22 % |
|
Total |
9 502,07 |
8 811,86 |
9 766,81 |
8 962,43 |
2,79 % |
1,71 % |
3,48 % |
2,33 % |
Source : commission des lois du Sénat sur la base des documents budgétaires
Enfin, le programme 207 « Sécurité et éducation routières » connaîtra une augmentation de ses crédits de 0,5 % en autorisations d'engagement et de 2,3 % en crédits de paiement 4 ( * ) . À périmètre constant, l'évolution est de 6,4 % en autorisations d'engagement et de 7 % en crédits de paiement.
* 3 Les crédits du programme 161 « Sécurité civile » faisant l'objet d'une analyse séparée, le présent avis ne présente les crédits que de trois des quatre programmes comprenant la mission « Sécurités ».
* 4 Au regard de la très faible part des crédits alloués au programme 207 dans la mission « Sécurités », votre rapporteur a souhaité centrer le présent avis sur le budget des forces de sécurité intérieure pour 2020.