Avis n° 143 (2019-2020) de Mme Nassimah DINDAR , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2019
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN APERÇU LIMITÉ DE LA POLITIQUE
ULTRAMARINE DE L'ÉTAT, DES MESURES ESSENTIELLEMENT PARAMÉTRIQUES,
UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
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II. UNE VIGILANCE NÉCESSAIRE SUR LA
COMPENSATION DES EXONÉRATIONS LODEOM
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III. LE PROGRAMME 123 : UNE ALERTE
PARTICULIÈRE SUR LES CRÉDITS DU LOGEMENT SOCIAL, MALGRÉ
L'ENCLENCHEMENT DE DIVERS LEVIERS PAR L'ÉTAT
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I. UN APERÇU LIMITÉ DE LA POLITIQUE
ULTRAMARINE DE L'ÉTAT, DES MESURES ESSENTIELLEMENT PARAMÉTRIQUES,
UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES