Rapport n° 170 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la Commission spéciale sur la délimitation des régions, déposé le 10 décembre 2014
Disponible au format PDF (417 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (129 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er A
Rappel des vocations de chaque échelon local
-
Article 1er
(art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales)
Nouvelle carte régionale
-
Article 1er bis (supprimé)
(art. 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative
aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
Rétablissement du congrès des élus départementaux et régionaux
en Guadeloupe et à La Réunion
-
Article 2
(art. L. 4132-5 du code général des collectivités territoriales)
Détermination du chef-lieu et
du nom des nouvelles régions
-
Article 3
(art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1
du code général des collectivités territoriales)
Simplification de modalités de regroupements volontaires
des régions et départements et coordinations
-
Article 3 bis (supprimé)
(art. L. 337-1 du code électoral)
Répartition des sièges de conseillers régionaux
en cas de changement d'un département de région
-
Article 1er A
-
CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES
-
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES
AU CALENDRIER ÉLECTORAL
-
Article 12
(art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative
aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique,
art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative
au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403
du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,
et modifiant le calendrier électoral)
Modification de la durée des mandats des élus régionaux
et départementaux et dispositions transitoires relatives
à la campagne électorale des élections départementales de 2015
-
Article 12 bis A (supprimé)
(art. L. 50-1, L. 51, L. 52-1 et
chapitre V bis du titre Ier du livre Ier du code électoral)
Date d'application des règles relatives à la propagande
et aux dépenses électorales pour l'élection départementale de mars 2015
-
Article 12
-
CHAPITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSÉQUENCES
DE LA MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL
SUR LE CALENDRIER D'ACHÈVEMENT
DE LA CARTE INTERCOMMUNALE EN ÎLE-DE-FRANCE (DIVISION ET INTITULÉ SUPPRIMÉS)
-
EXAMEN EN COMMISSION