Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (384 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
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DEUXIÈME PARTIE
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I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
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A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME DANS UN CONTEXTE DE STABILISATION DE SON
PÉRIMÈTRE
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B. UNE POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT
DANS LES TERRITOIRES EN COURS DE REFONTE
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1. Des crédits CPER toujours partagés
entre le programme 112 et la mission « Plan de relance »
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a) Les crédits CPER figurent en partie sur
la mission « Plan de relance », mais devraient vraisemblablement
être gérés par le gestionnaire du programme 112
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(1) La poursuite de l'exécution des CPER
2015-2020
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(2) Une dispersion des crédits CPER qui nuit
à la lisibilité de la politique contractuelle entre l'État
et les régions
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b) L'essor de la nouvelle génération
de CPER, élargie à de nouveaux domaines
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a) Les crédits CPER figurent en partie sur
la mission « Plan de relance », mais devraient vraisemblablement
être gérés par le gestionnaire du programme 112
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2. La contractualisation au niveau
infra-régional passe désormais par les contrats de relance et de
transition écologique
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1. Des crédits CPER toujours partagés
entre le programme 112 et la mission « Plan de relance »
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C. LA STABILITÉ DES MONTANTS
DÉDIÉS À L'INGÉNIERIE PERMET À L'ANCT DE
DÉPLOYER SES PROGRAMMES DANS LES TERRITOIRES
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1. Le rôle croissant de l'ANCT malgré
des moyens limités
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2. L'action de l'ANCT dans les territoires pour la
mise en place de plusieurs mesures de l'agenda rural
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a) Le programme « petites villes de
demain », une avancée pour les territoires ruraux
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b) L'accroissement des crédits à
destination du programme « territoires d'industrie »
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c) Les volontaires territoriaux en administration,
une initiative positive mais laissant en suspens la pérenisation de ces
postes
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a) Le programme « petites villes de
demain », une avancée pour les territoires ruraux
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3. Les réseaux des maisons France services :
une mise en oeuvre qui s'accélère mais repose en grande partie
sur les financements des territoires
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a) Une montée en charge rapide et la fin du
financement des maisons de services au public non labellisées en
2022
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b) Des crédits d'État en hausse pour
suivre l'augmentation du nombre de maisons France services
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c) Un financement forfaitaire de l'État par
maison stable malgré l'extension des services offerts, faisant reposer
l'essentiel du fonctionnement des maisons France services sur les
collectivités
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a) Une montée en charge rapide et la fin du
financement des maisons de services au public non labellisées en
2022
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1. Le rôle croissant de l'ANCT malgré
des moyens limités
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D. DE NOMBREUSES DÉPENSES FISCALES EN
FAVEUR DE L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES SONT ASSOCIÉES À
CE PROGRAMME
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A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME DANS UN CONTEXTE DE STABILISATION DE SON
PÉRIMÈTRE
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II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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A. LE PITE, UN OUTIL DONT L'EFFICACITÉ DOIT
ÊTRE RELEVÉE MAIS DONT LE BUDGET INITIAL DOIT ÊTRE
NUANCÉ DU FAIT DE MULTIPLES TRANSFERTS EN GESTION
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B. UN RAPATRIEMENT DES CRÉDITS DU PLAN DE
TRANSFORMATION ET D'INVESTISSEMENT EN CORSE (PTIC) DEPUIS LA MISSION
« RELANCE »
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C. L'AMBITION DU PLAN CHLORDÉCONE DANS LES
ANTILLES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET APPROFONDIE DANS LE CONTEXTE DE MISE EN
PLACE DU PLAN IV
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D. LE PLAN LITTORAL 21 EN OCCITANIE : UN
FINANCEMENT PAR LE PROGRAMME 162 QUI PEUT INTERROGER
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E. UNE ATTENTION SOUTENUE À PORTER À
L'ACTION EAU ET AGRICULTURE EN BRETAGNE, SUPPORT DES FINANCEMENTS POUR
L'ÉTAT DE LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES
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F. LA POURSUITE DE L'ACTION RECONQUÊTE DE LA
QUALITÉ DES COURS D'EAU EN PAYS DE LA LOIRE
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G. LE FONDS INTERMINISTÉRIEL POUR LA
TRANSFORMATION DE LA GUYANE, RELAIS DU CONTRAT DE CONVERGENCE
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H. LE FINANCEMENT TRANSITOIRE DES SERVICES DE
SECOURS À WALLIS-ET-FUTUNA
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A. LE PITE, UN OUTIL DONT L'EFFICACITÉ DOIT
ÊTRE RELEVÉE MAIS DONT LE BUDGET INITIAL DOIT ÊTRE
NUANCÉ DU FAIT DE MULTIPLES TRANSFERTS EN GESTION
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I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION