Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Synthèse du rapport (294 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
PREMIÈRE PARTIE
LES PROGRAMMES 176 « POLICE NATIONALE »
ET 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
-
I. HORS PRISE EN COMPTE DU PLAN DE RELANCE, UNE
POURSUITE DE LA DÉRIVE DES DÉPENSES DE PERSONNEL AU
DÉTRIMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
-
A. UNE AUGMENTATION DES CP ET UNE
LÉGÈRE BAISSE DES AE
-
B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL DOPÉES
PAR LA POURSUITE DU PLAN DE RECRUTEMENT QUINQUENNAL ET PAR LES MESURES
INDEMNITAIRES ET CATÉGORIELLES
-
C. À L'INVERSE, LES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT CONNAISSENT UNE BAISSE
-
D. UN RATIO DÉPENSES DE PERSONNEL/TOTAL
POURSUIVANT SON AUGMENTATION
-
A. UNE AUGMENTATION DES CP ET UNE
LÉGÈRE BAISSE DES AE
-
II. UN PLAN DE RELANCE BIENVENU POUR LA POLICE ET
LA GENDARMERIE NATIONALES, SOUFFRANT TOUTEFOIS D'UNE GRANDE OPACITÉ ET
QUI DOIT S'INSCRIRE DANS LA DURÉE POUR ÊTRE PLEINEMENT
EFFICACE
-
III. LES DÉPENSES DU PLAN DE RELANCE SONT
SUSCEPTIBLES DE REDONNER DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES AUX FORCES
DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
-
IV. LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
LIÉES AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE
-
I. HORS PRISE EN COMPTE DU PLAN DE RELANCE, UNE
POURSUITE DE LA DÉRIVE DES DÉPENSES DE PERSONNEL AU
DÉTRIMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
-
DEUXIÈME PARTIE
LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES » ET LE CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
-
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
-
A. LA MORTALITÉ ROUTIÈRE RESTE
STABLE EN 2019
-
1. L'année 2019 confirme les bons chiffres
de la mortalité routière obtenus en 2018, le plus bas historique
jamais atteint
-
2. Le nombre de blessés hospitalisés
diminue en 2019
-
3. Au sein de l'Union européenne la France
reste dans la moyenne et dispose d'une marge d'amélioration
-
4. Une année 2020 marquée par une
baisse sans précédent de la mortalité mais en trompe
l'oeil en raison de la période de confinement
-
5. Le nouvel indicateur « tués
hors autoroute hors agglomération » met en évidence une
légère baisse entre 2018 et 2019
-
1. L'année 2019 confirme les bons chiffres
de la mortalité routière obtenus en 2018, le plus bas historique
jamais atteint
-
B. UNE COMMUNICATION EN ÉVOLUTION
-
C. RELANCÉE EN 2019, LA RÉFORME DU
PERMIS DE CONDUIRE VISE NOTAMMENT UNE RÉDUCTION DU COÛT ET DES
DÉLAIS D'ATTENTE
-
A. LA MORTALITÉ ROUTIÈRE RESTE
STABLE EN 2019
-
II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
-
III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
-
A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE QUI A PERDU DE VUE
L'OBJECTIF INITIAL D'ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE
AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
-
B. POUR 2021, LES ESTIMATIONS DU PRODUIT DES
AMENDES S'ÉLÈVENT À PRÈS DE 2 MILLIARDS
D'EUROS
-
1. Les amendes forfaitaires radars retrouveraient
en 2021 un niveau proche de 2017, c'est-à-dire antérieur au
mouvement des « gilets jaunes »
-
2. Les recettes des amendes forfaitaires
hors-radars et des amendes forfaitaires majorées se situeraient à
un niveau inédit en 2021
-
3. Un montant prévisionnel de recettes
affectées au CAS qui dépend principalement des recettes de la
section 2.
-
4. Des recettes fortement impactées en 2020
par la crise sanitaire mettant en exergue les défauts de construction du
CAS
-
1. Les amendes forfaitaires radars retrouveraient
en 2021 un niveau proche de 2017, c'est-à-dire antérieur au
mouvement des « gilets jaunes »
-
C. DES DÉPENSES STABLES SUR LES PROGRAMMES
751 ET 753, EN LÉGÈRE HAUSSE SUR LES PROGRAMMES 754 ET 755
-
D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 751 SONT
STABLES ET S'INSCRIVENT DANS LA CONTINUITE DE LA STRATÉGIE RADARS
-
1. Le PLF 2021 relance le programme d'acquisition
de radars autour des radars tourelles, urbains et mobiles
embarqués
-
2. Un vandalisme en baisse mais un taux de
transformation des messages d'infraction en nette diminution
-
3. Les crédits de l'ANTAI restent au
même niveau qu'en 2020
-
4. Une modernisation du Système national de
permis de conduire
-
1. Le PLF 2021 relance le programme d'acquisition
de radars autour des radars tourelles, urbains et mobiles
embarqués
-
E. LE SUCCÈS DU PROCÈS-VERBAL
ÉLECTRONIQUE (PVÉ)
-
F. LES CRÉDITS REVERSÉS AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT EN HAUSSE
-
1. La réforme du stationnement payant n'a
pas conduit pour l'instant à une baisse des recettes affectées
à la section 2 du compte d'affectation spéciale (programme 754 et
755)
-
2. L'utilisation des amendes de la circulation par
les collectivités territoriales, exposée dans un
« jaune budgétaire », fait, depuis 2018, l'objet
d'un effort de transparence qu'il convient de poursuivre
-
1. La réforme du stationnement payant n'a
pas conduit pour l'instant à une baisse des recettes affectées
à la section 2 du compte d'affectation spéciale (programme 754 et
755)
-
G. L'ÉTAT BÉNÉFICIE EN RAISON
DE LA HAUSSE DES « AF HORS RADARS ET AFM » DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE D'UNE AUGMENTATION DE SES CRÉDITS
-
A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE QUI A PERDU DE VUE
L'OBJECTIF INITIAL D'ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE
AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
-
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
ANNEXE