B. DES DÉPENSES DE COMMUNICATION STABLES (ACTION 02)
Les crédits (16,3 millions d'euros) de l'action 02 « Démarches interministérielles et communication » se répartissent en deux lignes :
- une ligne « communication grand public » dont les crédits s'élèvent à 7,8 millions d'euros soit le même niveau qu'en 2020 ;
- une ligne consacrée à l'animation et au fonctionnement des actions locales dont les crédits s'élèvent à 8,52 millions d'euros et caractérisée par des actions menées directement par les services de l'État.
Le rapporteur spécial attire néanmoins l'attention sur la nécessité d'une budgétisation en lien avec les consommations de crédits des années antérieures puisqu'en 2018 et de nouveau en 2019 les crédits consommés ont été de 19 millions d'euros (l'excédent étant prélevé sur l'action 03).
C. DAVANTAGE DE CRÉDITS CONSACRÉS AU FONCTIONNEMENT ET À LA RÉNOVATION DES CENTRES D'EXAMEN ET UNE OPÉRATION « PERMIS À UN EURO » MIEUX CALIBRÉE (ACTION 03)
Les crédits alloués à l'action 03 « Éducation routière », qui représentent la moitié des crédits du programme, s'élèvent pour 2021 à 20,63 millions d'euros contre 22,83 millions d'euros en 2020, soit une baisse de 3,3 % .
1. Une hausse des dépenses de fonctionnement et d'investissement principalement consacrées aux centres d'examen
Les dépenses de fonctionnement sont en légère hausse de 4,8 % (12,77 contre 12,18 millions d'euros en 2020).
Les crédits affectés au fonctionnement des cellules d'éducation routière et d'entretien des centres d'examen, après avoir connu une forte hausse de 44 % en 2020 (9,33 millions d'euros en 2020 contre 6,5 millions d'euros en 2019), enregistrent de nouveau une progression pour s'établir à 10,8 millions d'euros.
Les dépenses liées à la formation initiale et continue des IPCSR restent légèrement en-dessous de 3 millions d'euros.
Enfin, les crédits d'investissement, consacrés à la rénovation des centres d'examen du permis de conduire sont aussi en augmentation en 2021 (3,8 millions d'euros contre 3,56 millions d'euros en 2020).
2. Surbudgétées pendant plusieurs années, les dépenses d'intervention liées au « permis à un euro par jour » sont mieux ajustées en 2021
La charge financière de l'État au titre du « permis à un euro par jour » ne cessait d'augmenter au fil des projets de loi de finances successifs : + 13,1% en 2020 (6,55 millions d'euros), après une hausse de 16,3% en 2019 . Mais cette augmentation continue semblait peu justifiée au vu de l'évolution du nombre de prêts souscrits ces dernières années et des taux d'intérêts. Ainsi, les crédits de paiement consommés se sont élevés à 2,55 millions d'euros en 2018 et seulement 1,96 million d'euros en 2019.
La budgétisation proposée pour 2021, tient davantage compte de la réalité des prêts financés et fixe l'enveloppe consacrée à ce dispositif à 2,8 millions d'euros, un montant encore un peu élevé mais plus réaliste.