C. À L'INVERSE, LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT CONNAISSENT UNE BAISSE

Les dépenses hors titre 2, regroupant les dépenses de fonctionnement et d'investissement, sont en baisse de 8,8 % en AE pour les deux programmes et de 0,3 % en CP.

Évolution des AE et CP hors dépenses de personnel

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

D. UN RATIO DÉPENSES DE PERSONNEL/TOTAL POURSUIVANT SON AUGMENTATION

La part des dépenses de personnel dans l'ensemble des dépenses des deux programmes devrait poursuivre en 2021 la hausse entamée en 2018 et dépasser les 90 % pour la police nationale et les 85 % pour la gendarmerie nationale. La différence entre les deux forces s'explique notamment par le fait que les loyers des gendarmes hébergés ne sont pas inclus dans les dépenses de personnel 11 ( * ) .

Part des dépenses de personnel dans le total des crédits

(en millions d'euros)

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Police nationale

Titre 2

8 692,72

8 837,90

9 187,97

9 369,52

9 589,63

9 954,39

10 133,94

Total

9 702,57

9 957,80

10 359,61

10 555,80

10 727,50

10 964,13

11 137,81

Titre 2 / Total

89,59%

88,75%

88,69%

88,76%

89,39%

90,79%

90,99%

Gendarmerie nationale

Titre 2

6 908,62

6 998,10

7 270,99

7 489,90

7 677,80

7 677,80

7 719,71

Total

8 147,32

8 308,30

8 608,77

8 657,74

8 805,45

8 959,98

9 000,42

Titre 2 / Total

84,80%

84,23%

84,46%

86,51%

87,19%

85,69%

85,77%

Total pour les deux programmes

Titre 2

15 601,34

15 836,00

16 458,96

16 859,42

17 267,43

17 632,19

17 853,65

Total

17 849,89

18 266,10

18 968,38

19 213,54

19 532,95

19 924,11

20 138,23

Titre 2 / Total

87,40%

86,70%

86,77%

87,75%

88,40%

88,50%

88,66%

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

En dix ans, le niveau des dépenses de personnel a ainsi augmenté de plus de 20 %, tandis que celui des dépenses de fonctionnement et d'investissement a légèrement baissé.

Évolution comparée des dépenses de personnel
et des autres dépenses depuis 2011

(en millions d'euros)

2011

2021

Évolution 2011 / 2021

Titre 2

14 512,33

17 853,65

23,02%

Hors titre 2

2 294,49

2 284,58

- 0,43%

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

En dix ans, les effectifs des deux forces ont par ailleurs augmenté de près de 5 %, le différentiel entre la progression des effectifs et celle des dépenses s'expliquant principalement par les dépenses indemnitaires.

Évolution des effectifs des deux forces depuis 2011

(en ETP)

* :prévision.

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)


* 11 Même si cet avantage ne peut être juridiquement regardé comme un avantage en nature, en raison des sujétions particulières auxquelles sont soumis les gendarmes.

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