PREMIÈRE PARTIE
LES
PROGRAMMES 176 « POLICE NATIONALE »
ET 152
« GENDARMERIE NATIONALE »
En préambule, le rapporteur spécial rappelle que la police et la gendarmerie nationales exercent des missions de sécurité intérieure communes. La répartition du territoire entre les zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales est historiquement liée au cadre juridique relatif au régime de la police d'État 2 ( * ) .
En 2020, la police nationale est compétente sur environ 4 % du territoire, rassemblant 48 % de la population et la majorité des infractions . La population située en zone gendarmerie devrait toutefois connaître une hausse importante (d'un million de personnes environ d'ici à 2022, soit 70 % de la hausse totale de la population française en métropole, 80 % outre-mer). La gendarmerie nationale est en outre compétente sur 85 % du réseau routier, 94 % du linéaire frontalier, 85 % du linéaire côtier. En outre, et à l'encontre de l'image rurale véhiculée par l'historique de l'institution, 79 % des forces de gendarmerie exercent en 2020 leur mission sur des territoires urbains ou péri-urbains 3 ( * ) .
I. HORS PRISE EN COMPTE DU PLAN DE RELANCE, UNE POURSUITE DE LA DÉRIVE DES DÉPENSES DE PERSONNEL AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
A. UNE AUGMENTATION DES CP ET UNE LÉGÈRE BAISSE DES AE
1. Une augmentation modérée des CP et une baisse des AE expliquée par le niveau élevé des dépenses engagées en 2020 par la gendarmerie nationale...
Comparaison des crédits ouverts en 2020 et demandés en 2021 à périmètre courant
(en millions d'euros, en %)
|
Crédits ouverts en 2020 |
Crédits demandés en 2021 |
Évolution 2020-2021 |
||
|
Police |
AE |
11 066,08 |
11 207,28 |
1,28% |
|
nationale |
CP |
10 964,13 |
11 137,81 |
1,58% |
|
Gendarmerie |
AE |
9 764,35 |
9 563,26 |
- 2,06% |
|
nationale |
CP |
8 959,98 |
9 000,42 |
0,45% |
|
Total |
AE |
20 830,43 |
20 770,54 |
- 0,29% |
|
CP |
19 924,11 |
20 138,23 |
1,07% |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », à périmètre courant, les crédits de paiement (CP) demandés sont en hausse de 1,07 % , par rapport à 2020 tandis que les demandes d'autorisations d'engagement (AE) sont en baisse de 0,29 %, qui s'explique intégralement par la baisse des AE demandées pour la gendarmerie nationale. La baisse en AE provient en partie du fait que des marchés immobiliers de la gendarmerie ont été passés en 2020, entrainant une forte consommation d'AE.
Comparaison des crédits ouverts en 2020 et
demandés en 2021
pour la police nationale
(en millions d'euros, en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Comparaison des crédits ouverts en 2020 et
demandés en 2021
pour la gendarmerie nationale
(en millions d'euros, en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Par rapport aux crédits consommés au début du quinquennat précédent, les crédits demandés en 2020 progressent de 16,86 % en CP et de 22,5 % en AE.
Comparaison des crédits consommés en 2012 et demandés en 2021
(en millions d'euros, en %)
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Crédits consommés en 2012 |
Crédits demandés en 2021 |
Évolution |
||
|
Police nationale |
AE |
9 127,70 |
11 207,28 |
22,78% |
|
CP |
9 205,30 |
11 137,81 |
20,99% |
|
|
Gendarmerie nationale |
AE |
7 881,90 |
9 563,26 |
21,33% |
|
CP |
7 849,30 |
9 000,42 |
14,67% |
|
|
Total |
AE |
17 009,60 |
20 770,54 |
22,11% |
|
CP |
17 054,60 |
20 138,23 |
18,08% |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
2. Une forte hausse des dépenses de personnel
Le présent projet de loi de finances poursuit la trajectoire de hausse des dépenses de personnel constatée sur les précédents budgets, de 1,8 % pour la police nationale et de 0,5 % pour la gendarmerie nationale à périmètre courant.
Évolution des dépenses de personnel de la
police
et de la gendarmerie nationales
4
(
*
)
(en AE/CP, CAS « Pensions » compris)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Cette hausse s'explique principalement par le niveau important des recrutements et l'ampleur des mesures indemnitaires .
* 2 Inscrit aux articles L. 2214-1 et suivants, et R. 2214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux articles R. 431-2 et R. 431-3 du code de la sécurité intérieure.
* 3 Données DGGN.
* 4 Les chiffres présentés sont à périmètre courant, et ne prennent pas en compte un transfert sortant de 221 millions d'euros pour la police nationale et de 14,6 millions d'euros pour la gendarmerie nationale.