C. LE RÉÉQUILIBRAGE DES DÉPENSES DOIT S'INSCRIRE DANS LA DURÉE POUR ÊTRE PLEINEMENT EFFICACE
Outre les difficultés soulevées en termes de manque d'informations transmises au Parlement, et de « déguisement » de dépenses courantes en dépenses de relance, le rapporteur spécial estime que le présent plan de relance doit impérativement s'inscrire dans la durée et être à l'origine d'une nouvelle dynamique, entraînant une hausse structurelle de la part des dépenses d'investissement et de fonctionnement dans l'ensemble des crédits afin d'assurer les capacités opérationnelles des forces de sécurité.
S'ils ont été d'une ampleur moindre, les précédents plans d'équipement dont ont bénéficié la police et la gendarmerie nationales ont été marqués par l'effet « stop and go », qui pourrait également caractériser le présent plan de relance.
Afin de faire face à une activité opérationnelle soutenue, dans un contexte sécuritaire tendu, des plans gouvernementaux successifs (PLAT 17 ( * ) 1, PLAT 2, Plan migrants, PSP 18 ( * ) ) ont, depuis 2015, accru l'effort d'équipement, permettant de compenser le sous-investissement constaté au cours des exercices précédents.
Évolution des dépenses d'équipement 19 ( * ) de la police et de la gendarmerie nationales
(en millions d'euros, en CP)
|
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2012/2019 |
2017/2019 |
|
|
Gendarmerie nationale |
63,9* |
85,1 |
92,7 |
128 |
184,7 |
178,2 |
148,1 |
136,4 |
113,50% |
-23,50% |
|
Police nationale |
68,5* |
85,2 |
108,3 |
121,9 |
192,6 |
195,2 |
191,6 |
196 |
186,10% |
0,40% |
|
Total |
132,4 |
170,3 |
201 |
249,9 |
377,3 |
373,4 |
339,7 |
332,4 |
151,10% |
-11,00% |
Source : commission des finances du Sénat (d'après le Cour des comptes)
Bien que les dépenses d'équipement de la gendarmerie et de la police nationales se soient maintenus à un niveau plus élevé à l'issue de ces plans, leur montant a amorcé une nouvelle baisse à compter de 2017, témoignant du risque que comportent ces « plans » ponctuels qui ne modifient pas structurellement la répartition des dépenses des forces de sécurité intérieure.
Part des dépenses d'équipement de la
police et de la gendarmerie nationales
dans le total de leurs
dépenses
(en %, en CP)
Source : commission des finances du Sénat (d'après la Cour des comptes)
Le rapporteur spécial estime que cet exemple témoigne du risque que comporte le présent plan de relance . Par ailleurs, ce plan s'inscrit dans un contexte d'augmentation des dépenses de personnel, sous le double effet des recrutements et des mesures indemnitaires. Ces dépenses, qui sont difficilement pilotables, et comprennent un effet « cliquet », devraient poursuivre leur tendance à la hausse et créer à nouveau un effet d'éviction des dépenses d'investissement et de fonctionnement une fois le plan de relance passé.
Cette analyse démontre l'importance d'inscrire ce plan dans la durée, ce qui apparaît aujourd'hui plus qu'incertain . L'établissement d'une planification crédible et sincère apparaît nécessaire pour garantir non seulement le « moral des troupes », mais aussi pour assurer l'amélioration réelle de la situation matérielle des forces. L'adoption d'une loi de programmation de la sécurité intérieure permettrait de fixer un cadre stable et crédible, évitant que la situation ne revienne, une fois le plan de relance passé, à la situation actuelle 20 ( * ) . Elle souffrirait toutefois de nombreuses incertitudes, car elle ferait reposer sur les gouvernements futurs le poids des promesses qu'elle comporterait.
* 17 Plan de lutte antiterroriste.
* 18 Pacte de sécurité publique.
* 19 Dépenses d'armes et munitions, d'habillement et de moyens de protection, qui relèvent toutes du titre 3, ainsi que l'acquisition et la maintenance des véhicules, inscrites en dépenses d'investissement.
* 20 Cette idée a déjà été préconisée par le Sénat, voir par exemple le rapport n° 612 (2017-2018) de M. François Grodidier, fait au nom de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, déposé le 27 juin 2018.