Avis n° 113 (2017-2018) de M. Pierre MÉDEVIELLE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME POUR 2018
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1. Un programme essentiel à la
prévention des risques pour protéger la santé publique et
l'environnement
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2. Une hausse des crédits en 2018
résultant de l'inscription des moyens de l'Ademe
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3. À périmètre constant, les
crédits du programme sont en légère hausse par rapport
à 2017
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4. Le programme 181 apporte une subvention pour
charges de service public à neuf opérateurs
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1. Un programme essentiel à la
prévention des risques pour protéger la santé publique et
l'environnement
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B. LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
ET DES POLLUTIONS
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1. Des crédits permettant la
déclinaison de plans nationaux en faveur de la prévention des
risques technologiques, des pollutions et des problématiques de
santé-environnement
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2. L'inspection des installations classées
pour la protection de l'environnement
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3. Les ressources consacrées aux PPRT
s'orientent vers la mise en oeuvre des mesures foncières et de mesures
supplémentaires
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4. La prévention des risques pour la
santé d'origine environnementale
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a) Un effort budgétaire en faveur de la
santé-environnement
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b) Un renforcement des ressources consacrées
à l'évaluation et à l'autorisation des produits
phytosanitaires
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(1) L'évaluation et l'autorisation des
produits phytosanitaires
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(2) Le suivi du bilan confié à
l'Anses sur les alternatives aux néonicotinoïdes
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(3) L'évolution des moyens de l'Anses dans
les prochaines années devra rendre prioritaire l'examen des produits
phytosanitaires
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a) Un effort budgétaire en faveur de la
santé-environnement
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1. Des crédits permettant la
déclinaison de plans nationaux en faveur de la prévention des
risques technologiques, des pollutions et des problématiques de
santé-environnement
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C. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
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D. LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA
RADIOPROTECTION
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E. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
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F. LE BUDGET DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (ADEME)
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME POUR 2018
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II. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES »
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I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS