Projet de loi de finances pour 2004 : Services généraux

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS,
  EN AUGMENTATION DE 0,9 %
  
  • I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS
    
    • A. RÉTROSPECTIVE : UNE FORTE AUGMENTATION EN 2001...
      
    • B. ... MAIS DES CRÉDITS À PEU PRÈS STABLES DEPUIS 1997 HORS DÉPENSES D'ASSISTANCE ET DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Les crédits d'assistance et de solidarité
        
        • a) La forte augmentation en 2001 du remboursement des exonérations de redevance de télévision
          
        • b) L'augmentation en 2002 des crédits des actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation
          
      • 2. Une relative stabilité des crédits depuis 1997 si l'on exclut les dépenses d'assistance et de solidarité
        
  • II. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES POUR 2004
    
    • A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CRÉDITS DE 0,9 % EN 2004
      
      • 1. Une augmentation globale qui ne doit pas masquer une diminution de l'agrégat « communication »
        
      • 2. Hors dépenses d'assistance et de solidarité, les crédits augmentent de 3,2 %
        
    • B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
      
      • 1. Les interventions publiques : une diminution des crédits de 14,4 millions d'euros
        
        • a) Evolution générale des crédits
          
        • b) La diminution des crédits de remboursement des exonérations de redevance de télévision
          
      • 2. Une augmentation des moyens des services de près de 20 millions d'euros
        
        • a) L'augmentation des crédits du titre III concerne essentiellement les charges sociales, ainsi que le matériel et le fonctionnement
          
        • b) La stabilisation des emplois budgétaires
          
      • 3. Les crédits d'investissement : une augmentation de plus de 16 millions d'euros
        
    • C. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
      
      • 1. Le transfert de trois autorités administratives indépendantes à d'autres budgets
        
      • 2. L'augmentation des crédits du Médiateur de la République
        
        • a) Les délégués du Médiateur
          
        • b) Le recrutement de 300 nouveaux délégués
          
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. UN EFFORT DE RATIONALISATION
      
      • 1. Un début de rationalisation du périmètre des services généraux du Premier ministre
        
        • a) Un début de rationalisation de la nébuleuse d'organismes financés par le budget des services généraux du Premier ministre
          
          • (1) Une rationalisation demandée depuis longtemps par votre commission des finances
            
          • (2) L'audit remis par le secrétariat général du gouvernement en juin 2003
            
          • (3) La suppression d'un organisme financé par le budget des SGPM
            
          • (a) La suppression du secrétariat général du comité interministériel à la sécurité nucléaire
            
          • (b) Le maintien du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
            
          • (4) Les organismes transférés
            
        • b) Un début de rationalisation du périmètre des crédits d'intervention
          
      • 2. L'amélioration des informations contenues dans le « jaune » relatif aux organismes placés auprès du Premier ministre
        
        • a) Des erreurs et imprécisions jusqu'en l'an 2000
          
        • b) Le « toilettage » effectué en 2001
          
        • c) Pour la première fois, le « jaune » comprend des indicateurs de coût et d'activité
          
      • 3. La rénovation des relations avec le contrôleur financier et la globalisation des crédits de personnel
        
      • 4. La mise en place d'objectifs et d'indicateurs
        
    • B. VERS LA MISE EN PLACE D'UNE MISSION UNIQUE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
      
      • 1. Le projet de mission unique
        
      • 2. Des programmes de faible montant
        
      • 3. Le rattachement des dépenses d'assistance et de solidarité au budget des services généraux du Premier ministre est-il justifié ?
        
  • II. UNE SOUS-EXÉCUTION CHRONIQUE DES CRÉDITS
    
    • A. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS DE L'ORDRE DE 20 %
      
    • B. UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT COMPRISE ENTRE 10 % ET 20 %
      
  • III. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DES FONDS SPÉCIAUX
    
    • A. L'ANCIEN RÉGIME DES FONDS SPÉCIAUX
      
      • 1. Les fonds spéciaux concernaient en partie des dépenses non liées à la sécurité
        
      • 2. Les fonds spéciaux relatifs à la sécurité étaient les seuls à faire l'objet d'une procédure de vérification
        
    • B. LA RÉFORME RÉALISÉE EN 2002
      
      • 1. La réduction du périmètre des fonds spéciaux
        
      • 2. L'instauration d'une commission de vérification des fonds spéciaux
        
        • a) La commission de vérification des fonds spéciaux
          
        • b) Les apports du Sénat
          
        • c) La mise en place de la commission de vérification
          
    • C. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2003
      
      • 1. Des besoins habituellement sous-évalués
        
      • 2. Les crédits demandés pour 2004 sont vraisemblablement de nouveau insuffisants
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION