Budget 2004

Dossier législatif

Loi de finances pour 2004

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 parue au JO n°302 du 31 décembre 2003 (rectificatif paru au JO n° 59 du 10 mars 2004)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-489 du 29 décembre 2003 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1093 de MM. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1110 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (2e partie, 3e partie), déposé le 9 octobre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 195 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 72 (2003-2004) transmis au Sénat le 20 novembre 2003

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2004 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Tableau comparatif
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances)

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions
      • Rapport n° 115 (2003-2004) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 2003 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1285)

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Éléments du débat 

- La loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances


Auditions des ministres

-  Audition de M. Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme Budgétaire (25 septembre 2003

-  Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministère délégué à l'enseignement scolaire

-  Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

-  Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

-  Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

-  Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les crédits de son ministère, et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

-  Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, et de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, sur les crédits du ministère de la justice.

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