- Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
respect de la loi organique relative aux lois de finances. Accord de la CMP sur les dernières dispositions restant en discussion. Réponse adaptée à la conjoncture économique. Souci de réduction du déficit. (texte intégral du JO) - Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire :
principales lignes du budget : encouragement au travail, développement de l'emploi durable, soutien à la recherche et à l'innovation, maîtrise et redéploiement de la dépense, souci de transparence. (texte intégral du JO)
- Alain LAMBERT, ministre délégué :
son amendement n° 3 : coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)
- Alain LAMBERT, ministre délégué :
son amendement n° 5 : coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)
- Alain LAMBERT, ministre délégué :
son amendement n° 6 : coordination avec le projet de loi de finances rectificative ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (coordination avec le projet de loi de finances rectificative). (texte intégral du JO)
- Marie-Claude BEAUDEAU :
démantèlement de la CDC. Privatisation de ses filiales. Dépendance de l'Etat à l'égard d'opérateurs financiers privés. Mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement. Référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel à propos de la transformation de France Télécom en société anonyme. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Alain LAMBERT, ministre délégué :
existence d'enjeux budgétaires. (texte intégral du JO)
- Alain LAMBERT, ministre délégué :
son amendement n° 8 : amélioration de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2004 ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
accepte l'amendement n° 8 du Gouvernement (amélioration de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2004). (texte intégral du JO) - Alain LAMBERT, ministre délégué :
son amendement n° 9 : correction d'une erreur matérielle ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
accepte l'amendement n° 9 du Gouvernement (correction d'une erreur matérielle). (texte intégral du JO)
- Alain LAMBERT, ministre délégué :
ses amendements n° 10 (réduction des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003) et n° 11 (majoration des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003) ; adoptés. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
accepte les amendements du Gouvernement n° 10 (réduction des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003) et n° 11 (majoration des crédits en coordination avec le collectif budgétaire pour 2003). (texte intégral du JO)
- Alain LAMBERT, ministre délégué :
son amendement n° 12 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
intervient sur l'amendement n° 12 du Gouvernement (suppression). Souhait de la commission des finances de la suppression de l'abattement de 40 % sur les pensions des retraités d'outre-mer. (texte intégral du JO) - Michel CHARASSE :
intervient sur l'amendement n° 12 du Gouvernement (suppression). Souhait du Parlement de supprimer l'abattement de 40 % sur les pensions des retraités d'outre-mer. (texte intégral du JO)
- Alain LAMBERT, ministre délégué :
son amendement n° 13 : placement des excédents de trésorerie des syndicats de communes ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
accepte l'amendement n° 13 du Gouvernement (placement des excédents de trésorerie des syndicats de communes). (texte intégral du JO)
- Michel CHARASSE :
le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO) - Marie-Claude BEAUDEAU :
allégement caricatural de la contribution des plus hauts revenus au financement des dépenses publiques. Dénonciation des effets de la régulation budgétaire et du transfert de charges aux collectivités locales. Ne votera pas le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SCHOSTECK :
crédibilité de la politique du Gouvernement en faveur de la croissance et de l'emploi. Volonté de restaurer l'Etat dans ses fonctions essentielles. Le groupe UMP votera les conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO) - Denis BADRÉ :
travail constructif de la CMP. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
souhait d'avancement de la phase de préparation budgétaire et de concertation en amont, avec les députés, sur la définition des options fiscales et budgétaires. (texte intégral du JO)
