PREMIÈRE PARTIE :
UN BUDGET DE PLUS DE 1,1
MILLIARD D'EUROS,
EN AUGMENTATION DE 0,9 %
Le budget des services généraux du Premier ministre constitue l'un des cinq fascicules budgétaires des services du Premier ministre 1 ( * ) . Ce budget recouvre une grande variété de dépenses.
Ainsi, il comprend les dotations de quatre cabinets ministériels (Premier ministre, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat) ainsi que les fonds spéciaux .
Sont également inscrits à ce budget les crédits destinés à des services et organismes rattachés au Premier ministre . Il s'agit du secrétariat général du gouvernement (SGG) ainsi que de directions, services, commissariats, délégations, conseils et missions dont la gestion administrative et budgétaire est assurée par la direction des services administratifs et financiers, placée auprès du SGG.
Parmi la vingtaine d'organismes financés par ce budget (auxquels il faut ajouter un nombre équivalent d'organismes placés auprès du Premier ministre et gérés par ses services généraux), certains jouent un rôle important, dans le domaine économique et juridique en particulier.
Dans le domaine économique, on peut citer, notamment, le conseil d'analyse économique, le conseil d'orientation des retraites, le conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, l'observatoire de l'emploi public.
Dans le domaine juridique, il convient de mentionner, entre autres, la commission d'accès aux documents administratifs, la commission nationale consultative des droits de l'homme, la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur sous l'Occupation, la commission pour les simplifications administratives, le conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes.
Enfin, y figurent les crédits alloués à cinq autorités administratives indépendantes : le Médiateur de la République, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la Commission consultative du secret de la défense nationale et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Les trois autres autorités administratives indépendantes - le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le Défenseur des enfants, et la commission nationale du débat public, récemment créée -, qui n'ont pas vocation à être financées par les services généraux du Premier ministre, seraient transférées vers d'autres budgets par le présent projet de loi de finances.
Ce budget est ventilé en quatre agrégats : l'agrégat 31 (Premier ministre, ministres et administration générale), l'agrégat 21 (Fonction publique), l'agrégat 22 (Politique de la communication) et l'agrégat 32 (Autorités administratives indépendantes), comme l'indique le graphique ci-après.
Répartition des crédits entre agrégats
(en millions d'euros)
(1) Hors politique en faveur des rapatriés (27 millions d'euros)
Source : « bleus » budgétaires
Les crédits de ces quatre agrégats représentent l'ensemble des dotations affectées aux Services généraux du Premier ministre. Les moyens destinés à la presse et à la politique de la communication audiovisuelle (agrégats 22 et une partie de l'agrégat 32) font l'objet d'études plus détaillées dans les deux rapports spéciaux correspondants 2 ( * ) . Les observations relatives à la fonction publique (agrégat 21) font l'objet d'un rapport séparé 3 ( * ) . Les crédits destinés aux actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation (chapitre 46-02) sont quant à eux analysés plus en détail dans le rapport relatif au budget des anciens combattants 4 ( * ) .
I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS
A. RÉTROSPECTIVE : UNE FORTE AUGMENTATION EN 2001...
Les crédits du budget des services généraux du Premier ministre ont connu une forte augmentation en 2001, comme l'indique le graphique ci-après.
Les crédits des services généraux du Premier ministre
(en millions d'euros)
Source : « bleus » budgétaires
* 1 Les quatre autres concernent le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) (rapport spécial de notre collègue Michel Moreigne), le Conseil économique et social (rapport spécial de notre collègue Claude Lise), le Plan (rapport spécial de notre collègue Claude Haut) et l'aménagement du territoire (rapport spécial de notre collègue Roger Besse).
* 2 Rapports spéciaux « Communication audiovisuelle » et « Presse » de notre collègue Claude Belot.
* 3 Rapport spécial « Fonction publique » de notre collègue Gérard Braun.
* 4 Rapport spécial « Anciens combattants » de notre collègue Jacques Baudot.