Protéger le choix des électeurs lors du second tour



Le code électoral est ainsi modifié :



1° L’article L. 126 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :



« Seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits accèdent au deuxième tour.



« Dans le cas où un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour accède au deuxième tour.



« Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour accèdent au deuxième tour. » ;



2° L’article L. 162 est ainsi rédigé :



« Art. L. 162. – Après la date limite fixée pour le dépôt des candidatures du premier tour, aucune candidature ne peut être retirée, même entre le premier et le deuxième tour.



« Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature. » ;



3° L’article L. 193 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :



« Seuls les binômes de candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits accèdent au second tour.



« Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme de candidats ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour accède au second tour.



« Dans le cas où aucun binôme de candidats ne remplit cette condition, les deux binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour accèdent au second tour. » ;



4° Les trois derniers alinéas de l’article L. 210-1 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :



« Après la date limite fixée pour le dépôt des candidatures du premier tour, aucune candidature ne peut être retirée, même entre le premier et le second tour. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature. »