Rapport n° 23 (2021-2022) de M. Stéphane LE RUDULIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 octobre 2021
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire,
d'adjoint au maire ou de maire délégué
d'une commune de 10 000 habitants ou moins
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Article 2 (supprimé)
Interdiction pour les parlementaires
de percevoir des indemnités
pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES