Avis n° 118 (2022-2023) de M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » : 6,14 MILLIARDS D'EUROS DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE AUX RÉGIMES SPÉCIAUX
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » : 64,4 MILLIARDS D'EUROS DE PENSIONS
SERVIES PAR L'ÉTAT
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » : 6,14 MILLIARDS D'EUROS DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE AUX RÉGIMES SPÉCIAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES