Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (280 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE »
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I. MÉTÉO FRANCE DOIT GAGNER EN
COMPÉTITIVITÉ MAIS ÉGALEMENT INVESTIR SI LA FRANCE VEUT
RESTER UN ACTEUR MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL DANS UN CONTEXTE
DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
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1. Comme les années
précédentes, la subvention pour charges de service public de
Météo France diminuera de 5 millions d'euros en 2019, l'objectif
étant une réduction de 20 millions d'euros à l'horizon
2022
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2. Après des années de déclin
accéléré, les efforts de Météo France pour
redresser ses recettes commerciales commencent à porter leurs
fruits
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3. Les dépenses de personnel de
Météo France diminueront en 2019 de 4,4 millions d'euros
grâce à des réductions d'effectifs de 94 ETPT
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4. Un réseau territorial qui va être
recentré sur les missions justifiant une proximité
géographique
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5. L'acquisition par
Météo France d'un nouveau supercalculateur va
s'accélérer à compter de 2019
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1. Comme les années
précédentes, la subvention pour charges de service public de
Météo France diminuera de 5 millions d'euros en 2019, l'objectif
étant une réduction de 20 millions d'euros à l'horizon
2022
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II. L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN), UN OPÉRATEUR QUI DOIT SE
RÉINVENTER POUR FAIRE FACE À LA CONCURRENCE DES GÉANTS DU
NUMÉRIQUE
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1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN va voir ses crédits diminuer de -1,4 % en 2019
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2. Dans un contexte d'ouverture des données
publiques, l'IGN doit décrocher de nouveaux partenariats pour maintenir
le niveau de ses ressources propres
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3. Les dépenses de personnel
représenteront 69 % des dépenses de l'établissement
en 2019
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1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN va voir ses crédits diminuer de -1,4 % en 2019
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III. LE CEREMA, UN OPÉRATEUR PUBLIC DE
CRÉATION RÉCENTE DONT LES COMPÉTENCES DOIVENT ÊTRE
MISES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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1. La réduction des moyens du Cérema
va se poursuivre jusqu'en 2022, au risque de pénaliser excessivement le
nécessaire renouvellement de ses équipements scientifiques et
techniques
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2. Le Céréma doit se tourner
résolument vers les collectivités territoriales et apporter son
soutien à la future Agence nationale de cohésion des
territoires
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1. La réduction des moyens du Cérema
va se poursuivre jusqu'en 2022, au risque de pénaliser excessivement le
nécessaire renouvellement de ses équipements scientifiques et
techniques
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I. MÉTÉO FRANCE DOIT GAGNER EN
COMPÉTITIVITÉ MAIS ÉGALEMENT INVESTIR SI LA FRANCE VEUT
RESTER UN ACTEUR MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL DANS UN CONTEXTE
DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
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PROGRAMME
« ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE »
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BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
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I. L'AUGMENTATION TENDANCIELLE DES RECETTES DU
BUDGET ANNEXE REFLÈTE LA FORTE CROISSANCE DU TRANSPORT AÉRIEN
À L'oeUVRE PARTOUT EN EUROPE
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A. SI LE TRAFIC AÉRIEN EST EN FORTE
CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DES COMPAGNIES
FRANÇAISES RESTE FRAGILE, CE QUI REND NÉCESSAIRE L'ADOPTION DE
MESURES DE SOUTIEN À L'ISSUE DES ASSISES DU TRANSPORT
AÉRIEN
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1. Le trafic aérien français
connaît actuellement une dynamique soutenue qui devrait se poursuivre en
2019
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2. Les compagnies aériennes
françaises profitent toujours trop peu de la croissance du trafic
aérien au départ et à destination de la France
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3. La nécessité d'adopter des mesures
de soutien à la compétitivité des compagnies
aériennes à l'issue des Assises nationales du transport
aérien
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1. Le trafic aérien français
connaît actuellement une dynamique soutenue qui devrait se poursuivre en
2019
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B. LE BACEA RETRACE LES DÉPENSES ET LES
RECETTES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE, QUI
ASSUME LES RESPONSABILITÉS DE L'ÉTAT DANS LE DOMAINE DE
L'AVIATION CIVILE
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1. Si les dépenses totales du BACEA seront
stables en 2019, des mouvements de crédits significatifs entre
programmes budgétaires sont prévus par le projet de loi de
finances
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2. Les recettes d'exploitation du BACEA seront en
légère progression en 2019
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a) Les recettes de redevances de navigation
aérienne baisseront légèrement en 2019 en raison de la
restitution aux compagnies aériennes des trop-perçus au titre de
l'année 2017
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b) Des redevances de surveillance et de
certification dont le niveau sera supérieur de 4,5 % à celui de
2018
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c) Le montant de la taxe de l'aviation civile,
perçue intégralement par le budget annexe depuis le 1er janvier
2016, connaîtra une nette hausse de 4,5 % en 2019
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d) La DGAC a décidé de construire
son projet de budget sans tenir compte des excédents de la taxe de
solidarité sur les billets d'avion qui lui avaient été
affectés à compter du 1er janvier 2017
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a) Les recettes de redevances de navigation
aérienne baisseront légèrement en 2019 en raison de la
restitution aux compagnies aériennes des trop-perçus au titre de
l'année 2017
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3. Un budget annexe dont les tarifs de redevance
et les objectifs de performance sont étroitement encadrés par le
droit européen, dans le cadre de la construction du ciel unique
européen
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a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
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b) Un prestataire de la navigation aérienne
placé sous le contrôle étroit de la Commission
européenne dans le cadre du plan de performance RP2 du FABEC
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(1) Un taux unitaire de redevance de route qui
restera performant en 2019
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(2) Des retards qui vont encore s'aggraver en
2019, en raison d'outils obsolètes et d'une organisation du travail
inadaptée
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a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
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1. Si les dépenses totales du BACEA seront
stables en 2019, des mouvements de crédits significatifs entre
programmes budgétaires sont prévus par le projet de loi de
finances
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A. SI LE TRAFIC AÉRIEN EST EN FORTE
CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DES COMPAGNIES
FRANÇAISES RESTE FRAGILE, CE QUI REND NÉCESSAIRE L'ADOPTION DE
MESURES DE SOUTIEN À L'ISSUE DES ASSISES DU TRANSPORT
AÉRIEN
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II. LA POURSUITE DU DÉSENDETTEMENT ET UN
EFFORT D'INVESTISSEMENT SANS PRÉCÉDENT SONT LES DEUX FAITS
MARQUANTS DE L'ÉVOLUTION DU BACEA EN 2019
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A. L'ABSENCE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS EN 2019 ET
LES MESURES PRÉVUES PAR LE PROTOCOLE SOCIAL 2016-2019 CONDUIRONT
À UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE DE LA DGAC EN
2019
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B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA DGAC
VONT AUGMENTER DE 18 % EN 2019 POUR TENTER D'ACCÉLÉRER LA
RÉALISATION DES GRANDS PROGRAMMES DE MODERNISATION DE LA NAVIGATION
AÉRIENNE, DONT LA RÉUSSITE SUSCITE TOUJOURS DE GRAVES
INTERROGATIONS
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C. LA DETTE DU BACEA DEVRAIT ATTEINDRE 804,1
MILLIONS D'EUROS À LA FIN DE L'ANNÉE 2019, SOIT UNE BAISSE DE
-37,3 % EN CINQ ANS QUI TRADUIT UN IMPORTANT EFFORT D'ASSAINISSEMENT
FINANCIER
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A. L'ABSENCE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS EN 2019 ET
LES MESURES PRÉVUES PAR LE PROTOCOLE SOCIAL 2016-2019 CONDUIRONT
À UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE DE LA DGAC EN
2019
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I. L'AUGMENTATION TENDANCIELLE DES RECETTES DU
BUDGET ANNEXE REFLÈTE LA FORTE CROISSANCE DU TRANSPORT AÉRIEN
À L'oeUVRE PARTOUT EN EUROPE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES