PROGRAMME
« ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE »
Depuis le mois de mai 2017, c'est le ministère de la transition écologique et solidaire qui est chargé de promouvoir l'économie solidaire , qui relevait jusque-là du ministère de l'économie et des finances.
Pour mener à bien cette mission, il a bénéficié du transfert des crédits relatifs au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) , en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », et des crédits relatifs au dispositif local d'accompagnement , en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » vers le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique ».
Ceux-ci étaient donc retracés par l'action 14 « Économie sociale et solidaire », qui portait 18,9 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en 2019, contre 15,3 millions d'euros en AE et 14,2 millions d'euros en CP en 2018.
Ces crédits font désormais l'objet d'un programme spécifique , grâce à une initiative de nos collègues députés qui ne comprenaient pas, et à raison, pourquoi ces crédits avaient été placés dans le programme 159 .
Les 18,9 millions d'euros de l'ancienne action 14 du programme 159 sont donc désormais regroupés dans un programme dédié baptisé « Économie sociale et solidaire » .
Sur ces 18,9 millions d'euros, 10,5 millions d'euros (AE=CP) seront consacrés en 2019 à l'économie sociale et solidaire (ESS) , contre 6,7 millions d'euros en AE et 5,6 millions d'euros en CP en 2018.
Sur cette somme, 1,3 million d'euros en (AE=CP) concernent des programmes d'innovation sociale , 2,6 millions d'euros (AE=CP) constituent le soutien financier de l'État aux centres de ressources de l'ESS et 1,4 million d'euros (AE=CP) sont destinés aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) pour leur permettre de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, en particulier la mise à jour de la liste des entreprises de l'ESS .
Par ailleurs, 8,4 millions d'euros (AE=CP), contre 8,6 millions d'euros en 2018, sont destinés au financement du dispositif local d'accompagnement (DLA) jusqu'alors géré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui constitue le principal outil 9 ( * ) destiné à accompagner la consolidation et le développement d'environ 7 000 entreprises de l'ESS .
* 9 Le DLA est également financé par la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds social européen et les collectivités territoriales, en particulier les régions.