Devant la multiplication des signaux d’alerte sur les difficultés de financement des entreprises de la défense, et à la suite du rapport de juillet dernier de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat sur ce sujet, les deux sénateurs, rapporteurs pour avis du programme 144 du budget, ont identifié trois axes d’action :
- établir un réel dialogue, autour des représentants de l’Etat (en particulier la direction générale du Trésor, le Médiateur national du crédit et l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation -ACPR), entre les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) et les banques ;
- faire comprendre, au-delà de la communauté de défense, la relation directe entre l'existence de la BITD et la souveraineté nationale ;
- œuvrer à défendre notre souveraineté économique, en nous soustrayant aux régimes de sanctions extraterritoriales ou en développant des solutions nationales de financement, par exemple à travers des fonds d’investissement privés d’un genre spécifique.
"La question de l’accès de plus en plus difficile au financement pour les entreprises de la défense est une vraie inquiétude pour notre commission. Si la tendance n’est pas inversée, on peut arriver à une asphyxie progressive de notre tissu industriel, avec bien sûr des pertes d’emploi, mais aussi une véritable perte de souveraineté. Nous allons continuer à nous mobiliser sur ce sujet que nous suivions déjà avant la pandémie", a déclaré Christian Cambon (Les Républicains - Val-de-Marne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Lien vers le rapport (PDF - 451 Ko)
Pascal Allizard (Les Républicains - Calvados) et Yannick Vaugrenard (Socialiste, Écologiste et Républicain - Loire-Atlantique) sont co-rapporteurs pour avis sur le programme 144 "Environnement et prospective de la défense" de la mission budgétaire "Défense". |
Jean-Christian LABIALLE
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