Rapport n° 600 (2015-2016) de M. Mathieu DARNAUD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mai 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA FIN DU CUMUL D'UN MANDAT PARLEMENTAIRE AVEC
UNE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE : LA CRAINTE DE PARLEMENTAIRES
« HORS SOL »
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II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE RÉPONSE
MODESTE ET JURIDIQUEMENT INCERTAINE À UNE QUESTION LÉGITIME ET
PRÉOCCUPANTE
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A. UNE PROPOSITION DE LOI DESTINÉE À
RENFORCER L'ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES DE DEMAIN
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1. La participation des parlementaires, en tant que
membres de droit, dans les commissions départementales de
coopération intercommunale (article 1er)
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2. L'élargissement des conférences
territoriales de l'action publique aux parlementaires (article 2)
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3. L'information des parlementaires sur les projets
subventionnés par l'État au titre de certaines dotations
(article 3)
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1. La participation des parlementaires, en tant que
membres de droit, dans les commissions départementales de
coopération intercommunale (article 1er)
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B. UNE AMBITION FORTE POUR DES DISPOSITIONS
MODESTES AUX DIFFICULTÉS JURIDIQUES ET PRATIQUES NOMBREUSES
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A. UNE PROPOSITION DE LOI DESTINÉE À
RENFORCER L'ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES DE DEMAIN
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I. LA FIN DU CUMUL D'UN MANDAT PARLEMENTAIRE AVEC
UNE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE : LA CRAINTE DE PARLEMENTAIRES
« HORS SOL »
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES