Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, envisage la nomination de M. François Séners, Conseiller d’État, comme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Dominique Lottin.
Cette proposition est soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat en application de l’article 56 de la Constitution. La procédure du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination.
Maxime PÉREZ
01 42 34 25 36 m.perez@senat.fr
Partager cette page