Avis n° 110 (2017-2018) de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. AU SEIN D'UNE AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE EN AUGMENTATION, UNE APD FRANÇAISE
EN PROGRESSION MODÉRÉE
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A. UNE APD INTERNATIONALE EN HAUSSE
SIGNIFICATIVE
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B. UNE APD FRANÇAISE STABLE À
0,38 % DU RNB SELON LES DERNIERS CHIFFRES DISPONIBLES
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C. UN BUDGET EN AUGMENTATION MODÉRÉE
AU SEIN DU PLF POUR 2018
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1. Des crédits de la mission en hausse de
3,6 %
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a) Les crédits du programme 110 : une
baisse de 2,5 %
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(1) Des crédits d'aide multilatérale
relativement stables
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(2) Des crédits bilatéraux en
légère baisse
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(3) Le traitement de la dette des pays pauvres : un
montant stable de 104 millions de CP pour 2018
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b) Le programme 209 : une nouvelle hausse de
6 % en crédits de paiement
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(1) La coopération bilatérale
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(a) Des « dons-projets » en
hausse pour les autorisations d'engagement
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(b) Une grande diversité d'aides
bilatérales
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(2) La coopération multilatérale et
communautaire
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(a) Une contribution toujours massive au fonds
mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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(b) La contribution au Fonds européen de
développement (FED) : 850 millions d'euros en 2018
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(3) Les autres aides multilatérales
financées par le programme
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(4) Les dépenses de personnel concourant au
programme
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a) Les crédits du programme 110 : une
baisse de 2,5 %
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2. Une réaffectation de la taxe sur les
transactions financières (TTF)
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1. Des crédits de la mission en hausse de
3,6 %
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A. UNE APD INTERNATIONALE EN HAUSSE
SIGNIFICATIVE
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II. L'AFD ET EXPERTISE FRANCE : QUELLE
TRAJECTOIRE POUR LES DEUX PRINCIPAUX OPÉRATEURS DE L'APD ?
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A. UNE CONFIRMATION DE LA TRAJECTOIRE DE
CROISSANCE DE L'AFD
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1. Une croissance dynamique des engagements qui se
poursuit en 2017-2018
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2. Un modèle original qui a
évolué en 2016, un rapprochement avec la Caisse des
dépôts qui se poursuit
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3. Des priorités géographiques
inchangées
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4. Une coopération avec les organisations
de la société civile (OSC) en progression
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5. Une capacité accrue à mobiliser
les fonds de l'Union européenne
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1. Une croissance dynamique des engagements qui se
poursuit en 2017-2018
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B. BILAN D'ÉTAPE POUR EXPERTISE
FRANCE
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A. UNE CONFIRMATION DE LA TRAJECTOIRE DE
CROISSANCE DE L'AFD
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EXAMEN EN COMMISSION
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I. AU SEIN D'UNE AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE EN AUGMENTATION, UNE APD FRANÇAISE
EN PROGRESSION MODÉRÉE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE I - AUDITION DE M. RÉMY RIOUX,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE
DÉVELOPPEMENT, LE 24 OCTOBRE 2017