Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (200 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. UNE NOUVELLE RÉDUCTION MARQUÉE DES
CRÉDITS MALGRÉ QUELQUES REVALORISATIONS
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1. Les économies programmées
d'environ 161 millions d'euros soit un recul de 7,7 % par rapport
à 2022
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2. Un projet de budget pour 2023 dont les actions
sont calées sur une trajectoire baissière tendancielle
malgré quelques revalorisations liées à l'inflation
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3. Des crédits s'intégrant dans une
trajectoire budgétaire fortement baissière pour les années
2023 à 2027
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1. Les économies programmées
d'environ 161 millions d'euros soit un recul de 7,7 % par rapport
à 2022
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B. DES CRÉDITS LARGEMENT ABONDÉS PAR
DES DÉPENSES FISCALES ET DES CRÉDITS DE LA MISSION
DÉFENSE
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1. Les déversements de crédits de la
mission défense abondent particulièrement les moyens
consacrés au lien armées-jeunesse
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2. Les transferts au profit des anciens combattants
passent de plus en plus massivement par des dépenses fiscales
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3. Des indicateurs de performance à la
pertinence et aux résultats sujets à caution
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1. Les déversements de crédits de la
mission défense abondent particulièrement les moyens
consacrés au lien armées-jeunesse
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A. UNE NOUVELLE RÉDUCTION MARQUÉE DES
CRÉDITS MALGRÉ QUELQUES REVALORISATIONS
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 169, UN PROGRAMME REGROUPANT
DES ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES CRÉDITS SONT TOUJOURS DOMINÉS
PAR L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
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1. Des crédits hétéroclites,
largement dominés par l'effort en faveur des anciens combattants
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2. Des crédits dédiés à
l'effort en faveur des anciens combattants en baisse franche malgré une
revalorisation de 4 % de la valeur du point d'indice
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a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation
automatique du point PMI en 2023
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b) Une population des bénéficiaires
connaissant une forte érosion à l'origine des baisses de
crédits du programme 169
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(1) La retraite du combattant, une reconnaissance
de la Nation dont les crédits diminuent au rythme du nombre de ses
bénéficiaires
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(2) Les pensions militaires d'invalidité,
régime d'indemnisation recouvrant des situations très diverses et
dont la population tend tout à la fois à diminuer et à se
recomposer
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(3) Des pensions dont la progression est
traditionnellement atone car indexée sur l'évolution des
rémunérations publiques, qui continuent à voir leur valeur
réelle diminuer à cause de l'inflation
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c) Une déformation des équilibres de
la politique de reconnaissance en faveur du monde combattant malgré des
avantages peu mobilisés
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a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation
automatique du point PMI en 2023
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3. Les crédits affectés à
l'action liens armées-jeunesse connaissent une hausse non significative
du fait d'un financement de la JDC et du SMV à plus de 75 % par la
mission défense
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a) Le service militaire volontaire, 3 millions
d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, plus de
40 millions d'euros de crédits
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b) La journée JDC : la première
programmation entièrement « normale » suite aux
adaptations rendues nécessaires par la crise sanitaire
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(1) Des crédits pour 2023 établis sur
l'hypothèse d'un retour à la normale de la JDC et toujours
principalement issus de la mission défense
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(2) La JDC, une action clé de la lutte
contre le décrochage scolaire et la marginalisation qui mérite
d'être mieux suivie
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(3) Le SNU, un dispositif ayant vocation à
remplacer la JDC et dont l'articulation avec cette dernière est
actuellement incertaine
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a) Le service militaire volontaire, 3 millions
d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, plus de
40 millions d'euros de crédits
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4. La politique de mémoire, des
crédits en légère hausse pour limiter les effets de
l'inflation
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5. Les opérateurs du programme, soumis
à une budgétisation qui suscite l'inquiétude quant
à la soutenabilité de leurs comptes
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a) L'évolution des crédits et des
plafonds d'emploi des opérateurs de la mission
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(1) Des crédits en très forte
augmentation en raison de l'inflation et du renforcement des actions en faveur
des harkis, autres supplétifs et rapatriés
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(2) L'évolution des plafonds
d'emplois
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b) L'ONAC-VG, un acteur incontournable pour la
mise en oeuvre des crédits de la mission en cours de
restructuration
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(1) L'ONACVG, un acteur essentiel à tous
les pans de la mission « Anciens combattants »
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(2) Des crédits en augmentation mais qui ne
couvrent pas encore l'intégralité des dépenses de
l'ONACVG
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(3) Une restructuration visant à
réduire les coûts de fonctionnement de l'ONAC-VG par une
réduction des effectifs et un plus grand recours au
numérique
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c) L'Institution Nationale des Invalides, un
acteur unique et irremplaçable pour la prise en charge des invalides de
guerre
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a) L'évolution des crédits et des
plafonds d'emploi des opérateurs de la mission
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6. De quelques situations à mieux prendre
en considération
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1. Des crédits hétéroclites,
largement dominés par l'effort en faveur des anciens combattants
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B. LE PROGRAMME 158 : DES CRÉDITS
S'ENGAGEANT SUR UNE TENDANCE BAISSIERE
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A. LE PROGRAMME 169, UN PROGRAMME REGROUPANT
DES ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES CRÉDITS SONT TOUJOURS DOMINÉS
PAR L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION