Démocratiser les institutions

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I. – Il est constitué un comité institutionnel, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat.

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Il est chargé d’élaborer des propositions de réforme institutionnelle relatives au renforcement des principes démocratiques de la République, appelant des mesures de nature constitutionnelle, législative, voire règlementaire.

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II. – Le comité institutionnel est composé de 10 % des membres de chaque groupe politique dans chaque chambre, désignés en leur sein par chacune des deux assemblées, de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes parlementaires.

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III. – Au plus tard le 1er juillet 2025, le comité établit un rapport public dressant le bilan de son activité et présentant ses propositions de modification du fonctionnement des institutions. À la publication de ce rapport, le comité est dissous.

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IV. – Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Le comité établit son règlement intérieur, soumis à l’approbation du Bureau de chaque assemblée.

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V. – Les dépenses afférentes au fonctionnement du comité sont financées et exécutées au titre des dépenses des assemblées parlementaires dans les conditions fixées à l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.