Avis n° 120 (2022-2023) de M. Michel LAUGIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (724 Koctets)
Synthèse du rapport (578 Koctets)
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Rapports législatifs
Avis n° 120 (2022-2023), tome IV, fascicule 2, déposé le
Avis n° 120 (2022-2023) de M. Michel LAUGIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (724 Koctets)
Synthèse du rapport (578 Koctets)