- L'ESSENTIEL
- LE PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS » ET L'ATTENTE D'UNE NOUVELLE PROGRAMMATION D'INVESTISSEMENTS
- I. LA FORMALISATION D'UNE NOUVELLE TRAJECTOIRE
PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENTS FAIT CRUELLEMENT DÉFAUT
- II. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 203 :
UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE À RELATIVISER
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME SERONT
ABONDÉS PAR PRÈS D'UN MILLIARD D'EUROS ISSUS DES
BÉNÉFICES DE SNCF VOYAGEURS
- 1. Hors fonds de concours, les crédits
progressent d'autant plus si l'on retraite l'aide exceptionnelle de
300 millions d'euros versées en 2023 aux autorités
organisatrices de la mobilité
- 2. Une hausse inédite des crédits de
fonds de concours à relativiser et principalement due au montant
exceptionnel des bénéfices de SNCF Voyageurs affecté
au réseau ferré
- 3. Une augmentation globale de plus de
1,3 milliard d'euros des crédits de paiement du
programme 203
- 1. Hors fonds de concours, les crédits
progressent d'autant plus si l'on retraite l'aide exceptionnelle de
300 millions d'euros versées en 2023 aux autorités
organisatrices de la mobilité
- B. LE PROGRAMME 203, HORS SUBVENTIONS À
SNCF RÉSEAU ET À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 1. La hausse tendancielle des crédits de
modernisation et de développement des infrastructures routières
se poursuit
- 2. L'augmentation en valeur des crédits
dévolus à l'entretien du réseau routier national ne permet
pas de couvrir les effets de l'inflation
- 3. Les dépenses de l'État
destinées à financer les trains d'équilibre du territoire
devraient augmenter de 50 millions d'euros
- 4. Les enjeux structurels du financement des
autorités organisatrices de la mobilité ne peuvent plus
s'accommoder de dispositions ponctuelles improvisées en catastrophe
- 5. Le soutien au fret ferroviaire se confirme alors
que l'avenir de Fret SNCF est plus que jamais en suspens du fait des
contradictions de la Commission européenne
- 6. Le reflux des crédits
dédiés au transport aérien
- 7. Un effort maintenu en faveur de la modernisation
des infrastructures portuaires et de leur entretien
- 8. Une enveloppe de 10 millions d'euros pour
le projet de titre de transport unique
- 1. La hausse tendancielle des crédits de
modernisation et de développement des infrastructures routières
se poursuit
- C. ENTRE 2023 ET 2027, L'ÉTAT DOIT CONSACRER
8,6 MILLIARDS D'EUROS AUX OPÉRATIONS DES CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-RÉGIONS
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME SERONT
ABONDÉS PAR PRÈS D'UN MILLIARD D'EUROS ISSUS DES
BÉNÉFICES DE SNCF VOYAGEURS
- III. SNCF RÉSEAU, LA SOCIÉTÉ
DU GRAND PARIS ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- A. LE CHOIX CONTESTABLE DE FAIRE REPOSER SUR LA
SEULE SNCF LE FINANCEMENT DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU
POURRAIT FREINER LE DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ
FERROVIAIRE
- 1. Après le rapport du Conseil
d'orientation des infrastructures, le sursaut d'investissements en faveur du
réseau ferroviaire reste encore à préciser et à
concrétiser
- 2. Jusqu'en 2027, l'État entend faire
financer l'intégralité des annonces de nouveaux investissements
dans le réseau ferroviaire par la SNCF elle-même
- 3. Portée par l'augmentation des
péages ferroviaires, la charge des redevances acquittées par
l'État progressera de 10 % en 2024
- 1. Après le rapport du Conseil
d'orientation des infrastructures, le sursaut d'investissements en faveur du
réseau ferroviaire reste encore à préciser et à
concrétiser
- B. EN PLUS DU GRAND PARIS EXPRESS, LA
SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS VA PARTICIPER À DES PROJETS DE
« RER MÉTROPOLITAINS »
- 1. Un projet à plus de 36 milliards
d'euros
- 2. Après des sous-consommations massives
depuis 2020, les prévisions de dépenses d'investissement
pourront-elles être tenues ?
- 3. Un projet financé par le recours
à l'emprunt dont l'amortissement est couvert par de la fiscalité
affectée
- 4. La future participation de la
« Société des grands projets » aux services
express régionaux métropolitains
- 1. Un projet à plus de 36 milliards
d'euros
- C. LA CLAUSE DE REVOYURE DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET
DE PERFORMANCE DE VNF DEVRA TENIR COMPTE DU CONTEXTE INFLATIONISTE ET DES
CONCLUSIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES
- 1. Si les ressources de VNF sortent
confortées des années précédentes,
l'établissement attend les résultats de l'ajustement à
venir de son contrat d'objectifs et de performance
- 2. Sous réserve de l'actualisation de son
COP, les investissements de VNF devraient se maintenir à plus
de 300 millions d'euros en 2024
- 1. Si les ressources de VNF sortent
confortées des années précédentes,
l'établissement attend les résultats de l'ajustement à
venir de son contrat d'objectifs et de performance
- A. LE CHOIX CONTESTABLE DE FAIRE REPOSER SUR LA
SEULE SNCF LE FINANCEMENT DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU
POURRAIT FREINER LE DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ
FERROVIAIRE
- I. LA FORMALISATION D'UNE NOUVELLE TRAJECTOIRE
PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENTS FAIT CRUELLEMENT DÉFAUT
- LE PROGRAMME 205
« AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
- A. LES CRÉDITS DÉVOLUS À LA
SURVEILLANCE ET À LA SÛRETÉ MARITIME PROGRESSENT DE PLUS DE
20 %
- B. L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE
MARITIME DOIT PARVENIR À UN DOUBLEMENT DE SES PROMOTIONS D'ICI
2027
- C. UN REPORT DE CRÉDIT LIÉ AU
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME EXPLIQUE LA HAUSSE
APPARENTE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA
COMPÉTITIVITÉ DE LA FLOTTE DE COMMERCE
- D. 25 MILLIONS D'EUROS POUR L'ACQUISITION
D'UN NOUVEAU PATROUILLEUR DÉDIÉ AU CONTRÔLE DES
PÊCHES
- E. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA PÊCHE ET À L'AQUACULTURE SE MAINTIENNENT À
50 MILLIONS D'EUROS
- F. LA DOTATION DU FONDS D'INTERVENTION MARITIME
PROGRESSE D'UN MILLION D'EUROS
- A. LES CRÉDITS DÉVOLUS À LA
SURVEILLANCE ET À LA SÛRETÉ MARITIME PROGRESSENT DE PLUS DE
20 %
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 11, volume 2, déposé le