ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : LES SESSIONS PARLEMENTAIRES
Alors que le régime de la session unique est en vigueur en France depuis dix ans, le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les sessions parlementaires.
Cette étude porte sur dix pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Elle examine le régime des sessions, ainsi que la répartition hebdomadaire des séances publiques.
Le document met en évidence que :
- presque tous les Parlements suivent un régime de session unique, l'Espagne et la Suisse constituant les deux seules exceptions ;
- dans tous les pays, la plupart des séances plénières ont lieu en milieu de semaine et les séances de nuit sont rares.
Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/lc/lc153/lc153.html
Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr