Mondialisation

Création d'un observatoire national de la mondialisation

N° 65

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 novembre 2003

PROPOSITION DE LOI

tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation ,

PRÉSENTÉE

Par MM. Serge LEPELTIER, Jean-Paul ALDUY, Pierre ANDRÉ, José BALARELLO, Michel BÉCOT, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Joël BILLARD, Paul BLANC, Joël BOURDIN, Jean-Guy BRANGER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Claude CARLE, Jacques CHAUMONT, Jean CLOUET, Christian COINTAT, Robert DEL PICCHIA, Christian DEMUYNCK, Jacques DOMINATI, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Louis DUVERNOIS, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Claude ETIENNE, Jean FAURE, André FERRAND, Alain FOUCHÉ, Serge FRANCHIS, Jean-Claude GAUDIN, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Paul GIROD, Daniel GOULET, Adrien GOUTEYRON, Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Georges GRUILLOT, Robert LAUFOAULU, Jacques LEGENDRE, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Serge MATHIEU, Dominique MORTEMOUSQUE, Philippe NACHBAR, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Michel PELCHAT, Jacques PEYRAT, Henri de RAINCOURT, Charles REVET, Philippe RICHERT, Bernard SAUGEY, François TRUCY, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL et Xavier de VILLEPIN,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Qu'on la conteste ou qu'on la défende, la mondialisation est devenue un phénomène incontournable. Comme les affaires européennes qui sont devenues des questions intérieures touchant tous les domaines d'activités, de l'agriculture au sport en passant par l'aérospatiale, la mondialisation ne ressort pas seulement du domaine de l'économie, de l'écologie ou de la culture. La mondialisation est une question transversale, ne relevant ni de la politique étrangère exclusivement ni d'un domaine particulier de l'action des pouvoirs publics. Parce que la globalisation qu'elle implique dépasse toutes les frontières, elle ne peut être abordée à travers une vision cloisonnée et sectorielle.

Elle apparaît, en outre, d'autant plus menaçante qu'elle semble déposséder les États, et donc les citoyens, de leur pouvoir de régulation et d'arbitrage, bouleversant les cadres habituels de pensée et d'action. Elle est également fréquemment présentée et, dans certains cas, vécue comme un vecteur d'aggravation de la pauvreté, des inégalités, de la dégradation de l'environnement ou de la destruction des cultures minoritaires.

Elle ne doit pas, pour autant, être envisagée sous ce seul aspect. Le phénomène de mondialisation, que les anglo-saxons nomment « globalisation » de manière plus neutre et objective, est une donnée de l'économie et des sociétés modernes ouvertes sur l'extérieur. C'est aussi un phénomène complexe, qui comporte de très nombreux aspects positifs pour la société française à travers les exportations, les investissements directs étrangers en France ou français à l'étranger ou encore l'amélioration des conditions de vie dans bien des domaines. La mondialisation n'est pas seulement bénéfique pour les pays développés, elle profite aussi largement aux pays en développement en terme de santé, de progrès économiques ou technologiques, lorsque les conditions nécessaires sont réunies.

Or, il n'existe pas aujourd'hui, dans l'administration ou dans le monde universitaire de structure pluridisciplinaire dédiée à la poursuite de recherches sur la mondialisation. Seuls certains chercheurs fédèrent de leur propre initiative des travaux d'études et les diffusent.

À l'étranger, des initiatives ont été prises. Ainsi, au Québec, un observatoire a été créé en janvier 2003 avec pour mission notamment de « faire comprendre le phénomène de la mondialisation sous tous ses aspects et de fournir à la nation québécoise des informations fiables qui lui permettent d'en saisir les enjeux, d'en mesurer les conséquences et d'agir de façon éclairée en vue de favoriser une mondialisation maîtrisée et équilibrée, respectueuse des droits humains ».

Il apparaît donc nécessaire de créer un « Observatoire national de la mondialisation », qui sera un organisme indépendant de recherche et d'information. Il serait susceptible d'être rattaché à une fondation, telle que la Fondation nationale des sciences politiques, ou à une structure universitaire. Il regroupera des chercheurs, des parlementaires et des personnalités du monde associatif.

Il aura pour mission d'approfondir la connaissance du phénomène de mondialisation dans toutes ses dimensions, de fédérer la recherche en France et d'y associer différents acteurs issus notamment du monde politique, économique ou associatif, d'élaborer des recommandations pour la définition des politiques d'adaptation à la mondialisation, d'assister les délégations parlementaires à la mondialisation de l'Assemblée nationale et du Sénat et de favoriser la compréhension de la mondialisation en la présentant d'une manière synthétique, pédagogique et transparente.

L'Observatoire sera financé par des fonds publics et privés et pourra effectuer des prestations de conseil auprès des entreprises.

Il remettra annuellement un rapport public au Président de la République.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1 ^er

Il est créé un Observatoire national de la mondialisation.

Article 2

L'Observatoire national de la mondialisation a pour mission :

- d'approfondir la connaissance du phénomène de mondialisation dans toutes ses dimensions afin de mieux appréhender ses causes, ses manifestations et ses conséquences ;

- de fédérer la recherche en France sur la mondialisation, d'y associer des chercheurs étrangers et différents acteurs issus notamment du monde politique, économique ou associatif ;

- d'élaborer des recommandations pour la définition, par les autorités compétentes nationales et locales, des politiques d'adaptation à la mondialisation ;

- d'assister les délégations parlementaires à la mondialisation de l'Assemblée nationale et du Sénat dans leurs missions ;

- de sensibiliser et d'informer l'opinion publique sur le phénomène de mondialisation.

Article 3

L'Observatoire national de la mondialisation est financé par des fonds publics et des fonds privés.

Il peut intervenir auprès des entreprises dans le cadre de prestations de conseil.

Article 4

L'Observatoire national de la mondialisation remet, chaque année, un rapport public au Président de la République, qui est ensuite transmis au Parlement.

Article 5

Le siège, la composition et les règles de fonctionnement de l'Observatoire national de la mondialisation sont fixés par décret.

Article 6

Les charges résultant de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement des tarifs visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.