Projet de loi de finances pour 2011 : Pouvoirs publics

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Paul ALDUY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
    
    • A. LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
      
    • B. UNE DOTATION STABLE PAR RAPPORT À 2010
      
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
    
    • A. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE (DOTATION 501)
      
      • 1. Des progrès constants dans la transparence, la rigueur de la gestion et la recherche d'économies
        
      • 2. Le budget de l'Élysée en 2011
        
    • B. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
      
      • 1. L'Assemblée nationale (dotation 511)
        
      • 2. Le Sénat (dotation 521)
        
      • 3. La chaîne parlementaire (dotation 541)
        
      • 4. Les indemnités des représentants français au Parlement européen (dotation 542)
        
    • C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DOTATION 581)
      
    • D. LA HAUTE COUR ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
      
      • 1. La Haute Cour (dotation 532)
        
      • 2. La Cour de justice de la République (dotation 533)
        
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL