Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la limitation des mandats électoraux

LARCHÉ (Jacques)

RAPPORT 449 (98-99) - commission des lois

Disponible en une seule page HTML (179 Ko)
Tableau comparatif au format Acrobat .

Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA POSITION DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
  • II. EN DEUXIÈME LECTURE, L'ASSEMBLÉE NATIONALE A, POUR L'ESSENTIEL, REPRIS SON DISPOSITIF DE PREMIÈRE LECTURE
    • A. LES INCOMPATIBILITÉS ENTRE MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES
      • 1. Le projet de loi organique
      • 2. Le projet de loi ordinaire
    • B. LES DISPOSITIONS AJOUTÉES AUX PROJETS INITIAUX
      • 1. Les incompatibilités avec diverses activités
      • 2. L'âge d'éligibilité
      • 3. Le statut de l'élu
      • 4. Le fonctionnement des assemblées parlementaires et la participation des parlementaires à la vie administrative de leur département.
      • 5. Application des projets dans les collectivités d'outre-mer
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
• EXAMEN DES ARTICLES
  DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
• EXAMEN DES ARTICLES
  DU PROJET DE LOI
• TABLEAUX COMPARATIFS
  • 1. Projet de loi organiqueProjet de loi ordinaire