LARCHÉ Jacques

Ve République

LARCHÉ (Jacques)

Né le 4 février 1920 à Paris

Décédé le 13 août 2014 à Draguignan (Var)

Sénateur de la Seine-et-Marne de 1977 à 2004

Né le 4 février 1920 à Paris, Jacques Larché réussit le concours d'entrée à l'École nationale de la France d'outre-mer en 1940. Il n'intègre cependant cette école de formation des cadres coloniaux qu'en 1944. Entretemps il a en effet rejoint les rangs de la Résistance, ce qui lui vaut de recevoir à l'issue du second conflit mondial la Croix de guerre 39-45 et la Croix du Combattant volontaire. La guerre achevée, il obtient son brevet de l'École nationale de la France d'outre-mer avant d'intégrer l'École nationale d'administration en 1950. Puis il entre en 1952 au Conseil d'État comme auditeur.

Ce fervent européen joue un rôle important dans la préparation du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne : il est en effet secrétaire général de la délégation française auprès du comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine en 1955 et 1956 puis chargé de mission au secrétariat général de la conférence pour le Marché commun et l'Euratom en 1956 et 1957.

En juin 1957, il devient chef adjoint de cabinet du ministre des finances Félix Gaillard qui, ensuite nommé président du Conseil en novembre 1957, le prend comme chef de cabinet jusqu'en février 1958. Maître des requêtes au Conseil d'État de 1957 à 1978, Jacques Larché est directeur au secrétariat général du gouvernement de 1958 à 1974 puis secrétaire général du gouvernement par intérim d'août 1974 à février 1975. Il préside ensuite le conseil d'administration de l'établissement public Aéroports de Paris de 1975 à 1977.

Parallèlement à sa carrière de haut fonctionnaire, il enseigne le droit public. Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, il est professeur associé à l'université de Paris-Val-de-Marne à partir de 1971. Il publie des ouvrages sur Les Institutions politiques de la Grande-Bretagne en 1966 et La République du Général en 1973.

Il s'engage également dans la vie politique. Ses deux premières candidatures électorales sont cependant infructueuses. Il échoue en effet aux élections législatives du 2 janvier 1956 dans la deuxième circonscription de la Seine : la liste d'Union du Rassemblement des Gauches républicaines et des indépendants sur laquelle il se présente en sixième position n'obtient que deux élus. Puis il est éliminé dès le premier tour aux élections législatives du 23 novembre 1958. Candidat du Rassemblement républicain dans la vingt-quatrième circonscription de la Seine, il ne réunit alors que 3 804 des 35 121 suffrages exprimés.

C'est seulement dans les années 1970 qu'il remporte plusieurs mandats électifs sur sa terre d'adoption, la Seine-et-Marne. De 1971 à 1983, il est ainsi conseiller municipal et adjoint au maire de Saint-Denis-lès-Rebais, petite commune où il possède une résidence. Il est également conseiller général du canton de Rebais à partir de 1973 et conseiller régional d'Ile-de-France de 1976 à 1986. Il siège en outre au conseil municipal de Meaux de 1983 à 1995.

Parallèlement à ses mandats locaux, il représente la Seine-et-Marne au Sénat durant vingt-sept années. Il obtient ainsi son premier mandat sénatorial aux élections du 25 septembre 1977 : adhérent du Parti républicain et candidat sur la liste d'Union pour la défense des libertés, il est élu au second tour avec 1 008 des 1 918 suffrages exprimés après avoir réuni 930 des 1 930 suffrages exprimés au premier tour. Membre du comité directeur du Parti républicain à partir de 1982, il est reconduit lors des élections sénatoriales 28 septembre 1986 dès le premier tour avec 1 580 des 2 338 suffrages exprimés. Puis conduisant la liste d'Union pour la Seine-et-Marne aux élections du 24 septembre 1995, il conserve de nouveau son siège sénatorial dès le premier tour avec 1 443 des 2 658 suffrages exprimés.

Ses réélections aisées à la Haute Assemblée traduisent son influence majeure sur la scène politique de son département. Jacques Larché accède d'ailleurs en 1992 à la présidence du conseil général de la Seine-et-Marne après en avoir été le premier vice-président chargé des finances à partir de 1982. Il dirige ainsi l'assemblée départementale durant douze ans.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe de l'Union des républicains et indépendants puis à partir de 2002 à celui de l'Union pour un mouvement populaire. Il vice-préside en outre la délégation sénatoriale pour les Communautés européennes en 1979 et 1980.

Membre de la commission des lois, il en est élu président en 1983. Il conserve cette présidence sans interruption jusqu'en 2001 et devient de fait l'une des grandes figures de la Haute Assemblée. Très actif, il rapporte de multiples textes législatifs, à commencer par ceux qui concernent les institutions et les révisions constitutionnelles. Il est ainsi rapporteur des projets de loi sur l'élection des députés (1985 et 1986) et celle des sénateurs (1991), des projets de loi sur la transparence financière de la vie politique (1988), des projets de loi constitutionnelle sur le contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception (1990) et l'extension du champ d'application du référendum (1995), des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la limitation du cumul des mandats électoraux (1998) et du projet de loi constitutionnelle relative à la durée du mandat présidentiel (2000). Il rapporte également le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992 pour laquelle il vote ensuite. Membre ès qualités du comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V^e République de 1987 à 2001, il dépose aussi des propositions de loi relatives à l'inscription des citoyens sur les listes électorales (1984), au financement et au plafonnement des dépenses électorales (1993), aux plaintes déposées contre des titulaires de mandats publics électifs (1996) ou à la durée du mandat de sénateur (2000).

L'élu seine-et-marnais s'intéresse plus particulièrement aux collectivités territoriales. Rapporteur du projet de loi sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État en 1983, il dépose en 1986 une proposition de loi constitutionnelle tendant à donner aux modalités de représentation des collectivités le caractère de loi organique relative au Sénat. Il rapporte en outre le projet de loi sur le statut de la collectivité territoriale de Corse en 1991 avant de présider en 2001 la commission spéciale chargée d'examiner un nouveau projet de loi sur l'Île de Beauté. Il est aussi rapporteur en 1985 du projet de loi sur l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie.

Par ailleurs, il se soucie des questions judiciaires. Docteur en droit et avocat à la Cour d'appel de Paris à partir de 1980, il siège de 1983 à 1990 et de 1992 à 2001 comme juge titulaire à la Haute Cour de justice. Il exerce même la présidence de cette dernière de 1987 à 1990. Il dépose aussi des propositions de loi sur la médiation judiciaire (1989), le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, la réforme de la procédure pénale (1993), la sanction des recours abusifs devant les juridictions civiles ou administratives et le jugement des actes de terrorisme (1997).

Ses sujets de préoccupation au Sénat ne se réduisent cependant pas aux institutions et à la justice. il rapporte ainsi des textes sur des sujets aussi divers que les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (1979), la négociation collective (1982), la limite d'âge dans la fonction publique (1984) ou les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (1988). Il est également l'auteur de propositions de loi sur les licenciements économiques (1979) et la prohibition des mariages de complaisance avec des ressortissants étrangers en situation irrégulière (1993). Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, qu'il préside en 1997 et 1998 puis vice-préside de 1998 à 2001, il est très soucieux du suivi de l'application des textes adoptés et de l'efficacité de la loi.

Très assidu aux séances de la Haute Assemblée, il prend part aux scrutins publics sur les projets de loi importants. Il vote la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999 et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002. Il s'abstient en revanche sur la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999.

En 2004, il décide de quitter la vie publique. Il abandonne tous ses mandats électifs en quelques mois. Après avoir démissionné en janvier 2004 de la présidence du conseil général de la Seine-et-Marne, exercée durant douze années, il ne se représente ni aux élections cantonales de mars ni aux sénatoriales de septembre.

Commandeur de la Légion d'honneur, titulaire de la Médaille coloniale, il s'éteint le 13 août 2014 à l'âge de quatre-vingt-quatorze ans à l'hôpital de Draguignan, dans le Var.