Rapport n° 725 (2020-2021) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 2021
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Rapports législatifs
Rapport n° 725 (2020-2021), déposé le