Projet de loi de finances pour 2006 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapport général n° 99 (2005-2006) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION HÉTÉROGÈNE
      
    • B. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE AMÉLIORÉE MAIS ENCORE PERFECTIBLE
      
      • 1. Les modifications opérées dans le présent projet de loi de finances
        
      • 2. Les autres changements proposés ou envisageables
        
  • II. PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
    
    • A. UN REGROUPEMENT D'ACTIONS DIVERSES
      
    • B. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES
      
    • C. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE DE QUALITÉ MAIS NE COUVRANT PAS L'ENSEMBLE DES ACTIONS DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
    
    • D. DESCRIPTION DU PROGRAMME : LES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
    • E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALEMENT SATISFAISANTE
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE 79 RATTACHÉ
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN EN COMMISSION