B. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES
Le programme 129 est le seul programme de la mission à comporter des crédits de personnel inscrits au titre 2, lesquels s'élèvent à 181 millions d'euros, soit 45,6 % des dépenses du programme et 33,8 % des dépenses de la mission .
La structure des emplois fait apparaître une surreprésentation des emplois de catégorie A, compte tenu des fonctions d'état-major du programme. A contrario la répartition des emplois par action place en tête l'action soutien 10-129 (662 ETP, soit 22,4 % des effectifs du programme) dont la majorité des effectifs (60 %) est constituée d'agents de catégorie C.
Selon la présentation très claire et détaillée du bleu, sous réserve de l'absence de mention des emplois vacataires du Plan mentionnée ci-dessus, le programme représente 2.954 emplois équivalent temps plein (ETP), en progression de 20 emplois à périmètre constant (+ 0,68 % ) 18 ( * ) , conformément aux priorités accordées à plusieurs actions gouvernementales.
Ces créations d'emplois se répartissent comme suit :
- quatre emplois au secrétariat général du gouvernement pour améliorer la qualité de la réglementation ;
- trois emplois et demi pour la mise en oeuvre de projets transversaux à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, notamment la création d'un système d'information interministérielle des ressources humaines (SIRH) 19 ( * ) ;
- un emploi de secrétaire général au Conseil d'analyse économique ;
- trois emplois traduisant l'extension du réseau de délégués du Médiateur de la République ;
- cinq emplois pour renforcer l'équipe du haut responsable chargé de l'intelligence économique, la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information et la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat ;
- trois emplois au CSA.
Les dispositions de la LOLF relatives aux plafonds d'emplois permettent une clarification des effectifs des services du Premier ministre relevant de la présente mission , dont le périmètre est fortement évolutif.
Le montant des crédits inscrits dans le présent projet de loi de finances est construit sur l'hypothèse d'une progression de 1,8 % du point de la fonction publique et prend en compte des mesures catégorielles à hauteur de 2,8 millions d'euros , dont 2,3 millions d'euros de revalorisation des indemnités des services placés sous l'autorité directe du secrétariat général du gouvernement (1,5 million d'euros) et du SGDN (0,8 million d'euros). Selon les informations fournies à vos rapporteurs spéciaux, le solde de ces mesures (soit 0,5 million d'euros) correspond au fait que « certaines autorités administratives indépendantes et services devant faire l'objet d'une délégation de gestion n'ont par ailleurs pas communiqué d'éléments chiffrés sur la masse des crédits nouveaux correspondant à l'évolution de la valeur du point ». Sur ce point, la LOLF doit également constituer un levier pour renforcer la lisibilité et la transparence du budget de l'Etat
* 18 L'effectif présenté dans le projet de loi de finances comporte des transferts sortants d'un poste de directeur de projet vers le ministère de la défense, de 117 ETP de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action territoriale (DATAR) ainsi que de 117 ETP des services interministériels pour la réforme de l'Etat relevant désormais du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Les transferts entrants sont ceux de personnels mis à disposition des services du Premier ministre (122 ETP), du secrétariat général de la mer (3 ETP) et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE ; 7 ETP).
* 19 Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire de la DGAFP, votre rapporteur spécial avait salué le projet SIRH (cf. Sénat, rapport d'information n° 441 (2004-2005)), lequel a pour ambition de rationaliser les différents systèmes de gestion des ressources humaines de l'administration, dans la continuité notamment des observations formulées par notre collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances, dans son rapport sur l'informatisation de l'Etat (cf. Sénat, rapport d'information n° 442 (2003-2004)).