Rapport n° 135 (2020-2021) de MM. Jean-François HUSSON , sénateur et Laurent SAINT-MARTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 novembre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. DES DÉSACCORDS INSURMONTABLES
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A. SUR LA NÉCESSITÉ D'ASSURER UN
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE RÉGULIER DES PRÉROGATIVES
EXCEPTIONNELLES ACCORDÉES AU GOUVERNEMENT
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B. SUR LA TERRITORIALISATION ET L'ENCADREMENT DES
OUTILS DE LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE
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C. SUR L'ACCÈS DES DIRECTEURS
D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES AUX DONNÉES DE SANTÉ DE LEURS
ÉLÈVES
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A. SUR LA NÉCESSITÉ D'ASSURER UN
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE RÉGULIER DES PRÉROGATIVES
EXCEPTIONNELLES ACCORDÉES AU GOUVERNEMENT
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION : OPPOSER LA
QUESTION PRÉALABLE À UN TEXTE IRRESPECTUEUX DES
PRÉROGATIVES DU PARLEMENT
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I. DES DÉSACCORDS INSURMONTABLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (RÈGLE DE L'ENTONNOIR)