Rapport n° 495 (2021-2022) de Mme Nadine BELLUROT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 février 2022
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
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Article 1er
Modalités de déroulement de la campagne présidentielle
dans les médias audiovisuels
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Article 2, II et V
Droit à la double procuration
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Article 2, III
Établissement des procurations à domicile
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Article 2, IV
Déterritorialisation des procurations de vote
pour l'élection présidentielle
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Article 3
Augmentation du nombre de bureaux de vote
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Article 1er
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EXAMEN DES ARTICLES
DE LA PROPOSITION DE LOI
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. JEAN-DENIS COMBREXELLE,
PRÉSIDENT DU COMITÉ DE LIAISON COVID
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE MME MARLÈNE SCHIAPPA,
MINISTRE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DU MINISTRE
DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉE DE LA CITOYENNETÉ
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE
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LA LOI EN CONSTRUCTION