Avis n° 119 (2022-2023) de M. Louis-Jean de NICOLAY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SOUTIEN
AUX PROJETS DES COLLECTIVITÉS : UN BUDGET QUI TIRE LES
CONSÉQUENCES DE LA FIN PROGRAMMÉE DU PLAN DE RELANCE
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A. DES MOYENS EN BAISSE DU FAIT DE L'EXTINCTION DU
PLAN DE RELANCE, UNE AMÉLIORATION TENDANCIELLE MAIS CONTRASTÉE DE
LA CONSOMMATION DES CRÉDITS
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B. UNE FRAGILISATION DE L'ANCT QUI CONTRASTE AVEC
LA NÉCESSITÉ D'AMPLIFIER SON ACTION ET CELLE DE SES
PARTENAIRES
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C. DES DOTATIONS STRUCTURANTES STABLES
MALGRÉ L'INFLATION
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A. DES MOYENS EN BAISSE DU FAIT DE L'EXTINCTION DU
PLAN DE RELANCE, UNE AMÉLIORATION TENDANCIELLE MAIS CONTRASTÉE DE
LA CONSOMMATION DES CRÉDITS
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II. INTERVENTIONS TERRITORIALES DE
L'ÉTAT : UNE NOUVELLE ACTION BIENVENUE POUR LUTTER CONTRE LES
SARGASSES AUX ANTILLES MAIS UN MANQUE DE MOYENS POUR L'AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DES COURS D'EAU EN PAYS DE LA LOIRE
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III. RURALITÉS : UNE NOUVELLE AMBITION
À DÉFINIR
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A. LA RÉFORME DES ZRR EST ENCORE AU POINT
MORT
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B. LE SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS POUR LE
DIAGNOSTIC, L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LEURS PONTS DEMEURE
NETTEMENT INSUFFISANT
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C. L'ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS DANS LES
TERRITOIRES RURAUX DOIT ENCORE ÊTRE RENFORCÉ
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D. DES POLITIQUES DE REVITALISATION À LA
CROISÉE DES CHEMINS
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A. LA RÉFORME DES ZRR EST ENCORE AU POINT
MORT
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I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SOUTIEN
AUX PROJETS DES COLLECTIVITÉS : UN BUDGET QUI TIRE LES
CONSÉQUENCES DE LA FIN PROGRAMMÉE DU PLAN DE RELANCE
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LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS EN
COMMISSION
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Examen en commission
(Mardi 23 novembre 2022)
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Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires
et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
(Mercredi 2 novembre 2022)
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Audition de M. Stanislas Bourron, aux fonctions de
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la
Constitution
(Mercredi 2 novembre 2022)
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Audition de Mme Caroline Cayeux,
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
(Mercredi 26 octobre 2022)
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Examen en commission
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION