- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE :
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE À DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES EN 2024
- I. UNE BAISSE ATTENDUE DE LA DYNAMIQUE DES RECETTES
EN 2023 ET 2024 QUI INTERROGE SUR LE SYSTÈME DE FINANCEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. DES RECETTES 2023 ET 2024 MOINS DYNAMIQUES QU'EN
2022
- B. CETTE ÉVOLUTION REND NÉCESSAIRE
UNE RÉFLEXION GLOBALE SUR UN SYSTÈME DE FINANCEMENT DES
COLLECTIVITÉS UNANIMEMENT CONTESTÉ
- 1. Une érosion de l'autonomie fiscale des
collectivités et une dépendance croissante à des
ressources qu'elles ne maitrisent pas
- 2. Une dépendance accrue à la TVA
- 3. Des ressources de plus en plus
décolérées des compétences des collectivités
- 4. Une imprévisibilité des ressources
préjudiciables aux décisions d'investissement
- 1. Une érosion de l'autonomie fiscale des
collectivités et une dépendance croissante à des
ressources qu'elles ne maitrisent pas
- A. DES RECETTES 2023 ET 2024 MOINS DYNAMIQUES QU'EN
2022
- II. PARALLÈLEMENT À LA MOINDRE
DYNAMIQUE DE LEURS RECETTES, LES COLLECTIVITÉS DEVRONT, EN 2024, FAIRE
FACE À UNE HAUSSE DE LEURS DÉPENSES
- A. UNE INFLATION ET UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE
QUI PÈSENT TOUJOURS SUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
COLLECTIVITÉS
- B. EN SUS DE LA HAUSSE DE LEURS DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT, LES COLLECTIVITÉS DEVRONT FAIRE FACE À DES MURS
D'INVESTISSEMENT DANS LES ANNÉES À VENIR
- 1. Le défi de la transition
écologique : un mur d'investissement de près de
40 milliards d'euros d'ici 2030
- 2. Des dépenses d'investissement à
venir pour les transports : un choc de l'ordre de 60 milliards d'ici
2030
- 3. Des investissements nécessaires pour la
reconstruction des bâtiments et équipements publics
détruits ou endommagés durant les émeutes de
juillet 2023
- 1. Le défi de la transition
écologique : un mur d'investissement de près de
40 milliards d'euros d'ici 2030
- A. UNE INFLATION ET UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE
QUI PÈSENT TOUJOURS SUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
COLLECTIVITÉS
- III. POUR ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS
DANS LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA RECONSTRUCTION,
LE GOUVERNEMENT A PRÉVU PLUSIEURS DISPOSITIFS
- A. DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AYANT VOCATION
À ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES COLLECTIVITÉS
- B. DES MESURES DE SOUTIEN POUR FINANCER LA
RECONSTRUCTION À LA SUITE DES RÉCENTES VIOLENCES URBAINES
- 1. Les facilités de financement
prévues par la loi relative à l'accélération de la
reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au
cours des violences urbaines survenues du 27 juin au
5 juillet 2023
- 2. La création d'un fonds
dédié sur le programme 122 de la mission
« Relations avec les collectivités
territoriales »
- 1. Les facilités de financement
prévues par la loi relative à l'accélération de la
reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au
cours des violences urbaines survenues du 27 juin au
5 juillet 2023
- A. DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AYANT VOCATION
À ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES COLLECTIVITÉS
- I. UNE BAISSE ATTENDUE DE LA DYNAMIQUE DES RECETTES
EN 2023 ET 2024 QUI INTERROGE SUR LE SYSTÈME DE FINANCEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- DEUXIÈME PARTIE :
LES CRÉDITS DE LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 119
« CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET
À LEURS GROUPEMENTS »
- A. UNE HAUSSE DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AU
BLOC COMMUNAL (ACTION 1) ALORS QUE LES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AUX
DÉPARTEMENTS RESTENT STABLES (ACTION 3)
- 1. Les dotations de soutien aux projets des
communes et de leurs groupements en hausse sous l'effet du renforcement de la
dotation pour les titres sécurisés et de la réforme de la
dotation de biodiversité
- 2. Une stabilité en AE des autres dotations
d'investissement au bloc communal
- a) La dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
- b) La dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL)
- c) La dotation politique de la ville (DPV)
- d) Focus sur le plan « Marseille en
grand »
- e) En dehors de quelques mouvements exceptionnels,
les dotations d'investissement au bloc communal sont stables depuis 2019
- f) Le poids de la DTER et de la DSIL dans le total
des dotations au bloc communal et l'analyse de leur exécution
- a) La dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
- 3. La dotation de soutien aux projets des
départements est stable comme celles du bloc communal
- 1. Les dotations de soutien aux projets des
communes et de leurs groupements en hausse sous l'effet du renforcement de la
dotation pour les titres sécurisés et de la réforme de la
dotation de biodiversité
- B. LA DOTATION DE SOUTIEN À
L'INVESTISSEMENT LOCAL EXCEPTIONNELLE : UNE LENTE DÉCRUE
PRÉVISIONNELLE DES CP APRÈS LE PIC DE 2022 (ACTION 9)
- C. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS
GÉNÉRALES DE DÉCENTRALISATION (ACTIONS 2, 4, 5 ET
6) : UNE STABILITÉ GLOBALE QUI MASQUE DES DIFFÉRENCES ENTRE
LES CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS ET QUI INTÈGRE LA HAUSSE
DES CONCOURS PARTICULIERS POUR RÉPONDRE À UNE DÉCISION DU
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- 1. La stabilité des dotations de
décentralisation des communes et des départements (actions 2
et 4)
- 2. La baisse notable de la dotation de
décentralisation des régions à la suite de la non
reconduction de la dotation exceptionnelle pour 2022 et 2023 (action 5)
- 3. Une hausse de la dotation « concours
particuliers » (action 6) : conséquence de la
décision du Conseil Constitutionnel sur les modalités de calcul
du coefficient correcteur
- 1. La stabilité des dotations de
décentralisation des communes et des départements (actions 2
et 4)
- A. UNE HAUSSE DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AU
BLOC COMMUNAL (ACTION 1) ALORS QUE LES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AUX
DÉPARTEMENTS RESTENT STABLES (ACTION 3)
- II. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 122
« CONCOURS SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION »
- A. UNE BAISSE NOTABLE DES SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES ESSENTIELLEMENT EN RAISON DE L'EXTINCTION PROGRESSIVE DU FONDS
DE RECONSTRUCTION À LA SUITE DE LA TEMPÊTE ALEX
(ACTION 1)
- 1. Des financements pour la reconstruction
à la suite de la tempête Alex qui s'amenuisent
- 2. L'extinction de la subvention pour travaux
divers d'intérêt local (réserve parlementaire)
- 3. De nouvelles mesures de soutien aux élus
locaux
- 4. La création d'un fonds pour la
reconstruction à la suite des violences urbaines de juin 2023
- 1. Des financements pour la reconstruction
à la suite de la tempête Alex qui s'amenuisent
- B. LES DÉPENSES INFORMATIQUES DE LA DGCL DE
NOUVEAU COUVERTES PAR LE PRÉSENT PROGRAMME, GÉNÉRANT UNE
NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE L'ACTION 2
- C. LA REVALORISATION ANNUELLE DE LA DOTATION
GLOBALE DE COMPENSATION VERSÉE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
(ACTION 4)
- A. UNE BAISSE NOTABLE DES SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES ESSENTIELLEMENT EN RAISON DE L'EXTINCTION PROGRESSIVE DU FONDS
DE RECONSTRUCTION À LA SUITE DE LA TEMPÊTE ALEX
(ACTION 1)
- I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 119
« CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET
À LEURS GROUPEMENTS »
- TROISIÈME PARTIE :
LES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU PROGRAMME 833 : L'IMPACT DES RÉFORMES
DE LA FISCALITÉ LOCALE
- A. UNE AUGMENTATION DES AVANCES SUR LE MONTANT DES
IMPOSITIONS LOCALES EN RAISON DU DYNAMISME DES NOUVELLES RESSOURCES DES
COLLECTIVITÉS À LA SUITE DES RÉFORMES DE LA
FISCALITÉ LOCALE
- B. UNE HAUSSE DES AVANCES AUX DÉPARTEMENTS
SUR LES FRAIS DE GESTION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES
PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) ÉGALEMENT DUE AU DYNAMISME
DE LA TFPB
- C. LA HAUSSE DES AVANCES AUX RÉGIONS QUI
S'EXPLIQUE PAR LE DYNAMISME DE LA CFE
- D. UNE BAISSE DE LA COMPENSATION AUX
DÉPARTEMENTS DU RSA SOCLE EN RAISON DE LA RECENTRALISATION DU RSA DU
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
- A. UNE AUGMENTATION DES AVANCES SUR LE MONTANT DES
IMPOSITIONS LOCALES EN RAISON DU DYNAMISME DES NOUVELLES RESSOURCES DES
COLLECTIVITÉS À LA SUITE DES RÉFORMES DE LA
FISCALITÉ LOCALE
- II. UN MAINTIEN DES CRÉDITS PRÉVUS
AU TITRE DES AVANCES AUX COLLECTIVITÉS, AUX ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE MALGRÉ UNE ABSENCE
D'UTILISATION DE CES CRÉDITS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
(PROGRAMME 832)
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU PROGRAMME 833 : L'IMPACT DES RÉFORMES
DE LA FISCALITÉ LOCALE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 56
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
- ARTICLE 56 bis
(nouveau)
Faculté pour les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris de verser des fonds de concours à leurs communes membres
- ARTICLE 57
Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection
de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales
- ARTICLE 58
Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS
L'ARTICLE 58 (nouveau)
Obligation de consultation des présidents de conseil départemental sur l'octroi de la dotation de soutien à l'investissement des départements
- ARTICLE 59
Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice
des mandats locaux
- ARTICLE 60 (nouveau)
Modalités de calcul du prélèvement sur recettes de l'État
en faveur des communes nouvelles
- ARTICLE 61 (nouveau)
Stabilisation du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris
- ARTICLE 62 (nouveau)
Compensation financière pour le transfert au bloc communal du pouvoir de police sur la publicité extérieure
- ARTICLE 56
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 26, déposé le