D. UNE BAISSE DE LA COMPENSATION AUX DÉPARTEMENTS DU RSA SOCLE EN RAISON DE LA RECENTRALISATION DU RSA DU DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
L'action 2 permet de garantir aux départements le versement mensuel d'une part de droits d'accise sur l'énergie (ex taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - TICPE), en compensation du transfert de la charge du revenu minimum d'insertion (RMI) et, depuis le 1er juin 2009, en compensation du revenu de solidarité active (RSA).
Hors mouvement de recentralisation du RSA (en 2020 pour la Réunion et en 2022 pour la Seine-Saint-Denis) et le département de Mayotte, le droit à compensation pérenne des départements au titre du RSA s'établit à 5,06 milliards d'euros, dont 4,3 milliards d'euros au titre du RSA socle et 0,76 milliard d'euros au titre du RSA socle majoré et a normalement vocation à être stable.
Cependant, en PLF 2024, les crédits ouverts au titre de cette action enregistrent une baisse de 18 millions d'euros en raison de la recentralisation du RSA du département de l'Ariège.