II. PARALLÈLEMENT À LA MOINDRE DYNAMIQUE DE LEURS RECETTES, LES COLLECTIVITÉS DEVRONT, EN 2024, FAIRE FACE À UNE HAUSSE DE LEURS DÉPENSES
A. UNE INFLATION ET UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE QUI PÈSENT TOUJOURS SUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS
1. L'impact sur les dépenses d'achats de biens et services
Au cours des neuf premiers mois de l'année 2023, l'augmentation des dépenses d'achats de biens et de services a dépassé la prévision moyenne d'inflation pour toutes les catégories de collectivités : communes (+ 7,8 %) et intercommunalités (+ 8,3 %), départements (+ 7,1 %) et régions (+ 9,2 %). Les postes qui augmentent le plus sont ceux particulièrement affectés par la hausse des prix : eau, énergie et chauffage (+ 18,6 % en faisant masse des communes et des intercommunalités), achats alimentaires (+ 13,4 %) et autres services extérieurs (déplacements, publicité, gardiennage, etc, correspondant à + 8,1 %).
2. L'impact sur les dépenses de personnel
Sur la même période, les dépenses de personnel ont connu une progression notable par rapport à la même période de l'année 2022 (+ 7,6 % pour les départements, + 6,3 % pour les intercommunalités, + 3,8 % pour les communes et + 2,5 % pour les régions). Cette évolution des dépenses traduit notamment l'effet en année pleine de la revalorisation de 3,5 % du point d'indice au 1er juillet 2022.
De surcroit, compte tenu de la persistance d'une inflation élevée, plusieurs mesures salariales ont été accordées aux agents des fonctions publiques :
- une nouvelle revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023 ;
- une augmentation spécifique pour le bas des grilles salariales B et C ;
- l'attribution de 5 points supplémentaires pour l'ensemble des agents au 1er janvier 2024 et, sous réserve d'une décision en ce sens des exécutifs locaux, l'attribution d'une prime à l'ensemble des agents gagnant moins de 3 250 euros bruts.
Ces mesures seront financées par les budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements. Après un coût de l'ordre de 2,2 milliards d'euros en année pleine 2023 pour celle de 2022, la nouvelle revalorisation du point d'indice pèserait sur les budgets des collectivités à hauteur de 1 milliard d'euros en année pleine 2024.
Par ailleurs, l'attribution différenciée de points au titre des catégories B et C occasionnera aux collectivités une charge de 0,2 milliard d'euros en année pleine 2024 et l'attribution de 5 points à l'ensemble des agents une charge de 0,75 milliard d'euros pour cette même année.
3. L'impact sur les dépenses sociales des départements
En 2022, les dépenses sociales ont représenté en moyenne 54,5 % du montant total des charges réelles de fonctionnement des départements. Grâce à la poursuite de la baisse des dépenses du revenu de solidarité active (RSA), engagée en 2021, elles avaient augmenté deux fois moins vite que l'inflation.
Cependant, sur les neuf premiers mois de l'année 2023, les dépenses de prestations de compensation du handicap (PCH) ont été, comme les années précédentes, très dynamiques (+ 11,8 %).
Pour leur part, les dépenses relatives au RSA ont légèrement augmenté (+ 1,1 % à périmètre constant) contrairement à 2022, tandis que l'augmentation des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) (+ 5 %) et celle des dépenses de frais de séjour et d'hébergement en établissement médico-social (+ 8,6 %) ont progressé plus vite que l'inflation.
Enfin, selon une enquête menée par Départements de France sur l'aide sociale à l'enfance (ASE) et les mineurs non accompagnés (MNA), les dépenses afférentes à ces deux compétences enregistrent une augmentation moyenne d'environ 10 % entre 2021 et 2022 et la même hausse est attendue entre 2022 et 2023. Cette évolution s'explique en partie par le nombre d'enfants confiés qui a augmenté de 2 % entre 2021 et 2022 et de 4 % entre 2022 et août 2023 dont plus de la moitié sont des MNA.
Contrairement à 2022, les dépenses sociales des départements vont donc augmenter en 2023 et en 2024 à un rythme plus rapide que l'inflation : toutes dépenses confondues, elles progressent de 5,6 % à périmètre courant sur les neuf premiers mois de l'année.
Le vieillissement de la population ainsi que la hausse des flux migratoires exposent les départements à une augmentation durable des dépenses d'APA et d'ASE.
4. L'impact sur la charge de la dette
La charge de la dette devrait augmenter en raison de la hausse prévisible des taux variables généralement indexés sur les indices du Livret A ou de l'Euribor 3 mois. Or, le taux d'intérêt du Livret A, est passé de 1 à 3 % entre février 2022 et février 2023 et celui de l'Euribor 1 mois de 0,72 % et 3,6 % entre septembre 2022 et septembre 2023.
Les nouveaux emprunts devraient également coûter plus cher aux communes en particuliers et aux collectivités en général en raison des niveaux des taux d'usure.
La hausse des prix de l'énergie couplée à celle des taux d'intérêt qui renchérit donc le recours à l'emprunt risque d'engendrer un renoncement des collectivités à certains projets d'investissement notamment ceux liés à la transition énergétique.