Avis n° 150 (2018-2019) de M. Michel FORISSIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA BAISSE DES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI S'EXPLIQUERAIT PAR
L'AMÉLIORATION DE LA CONJONCTURE MAIS ÉGALEMENT PAR LA POURSUITE
DE LA POLITIQUE INITIÉE EN 2018 EN MATIÈRE DE CONTRATS
AIDÉS
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS À
L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DIMINUERAIENT SOUS L'EFFET
DE L'EXTINCTION PROGRESSIVE DE PLUSIEURS DISPOSITIFS, DE L'AMÉLIORATION
DE LA CONJONCTURE ET D'UN EFFORT DE PRODUCTIVITÉ DEMANDÉ À
PÔLE EMPLOI
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B. LA POLITIQUE DE RECENTRAGE DES CONTRATS
AIDÉS SE POURSUIVRAIT ALORS QUE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE BÉNÉFICIERAIT DE MOYENS ACCRUS
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1. La poursuite de la politique amorcée en
2018 en matière de contrats aidés
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2. Des moyens accrus en faveur de l'insertion par
l'activité économique
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3. Une réduction des crédits
destinés aux structures dédiées à l'insertion des
jeunes
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4. Une progression bienvenue des crédits
dédiés à l'insertion professionnelle des personnes
handicapées
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5. La poursuite de l'expérimentation
« zéro chômage de longue durée »
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6. Le maintien des dispositifs d'exonération
en faveur des structures d'aide sociale
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7. Une réduction des frais de gestion
attendue de l'agence des services de paiement
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1. La poursuite de la politique amorcée en
2018 en matière de contrats aidés
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C. LES CRÉDITS PRÉSENTÉS
COMME RELEVANT DU PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES
CORRESPONDENT EN FAIT AU FINANCEMENT DE DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS À
L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DIMINUERAIENT SOUS L'EFFET
DE L'EXTINCTION PROGRESSIVE DE PLUSIEURS DISPOSITIFS, DE L'AMÉLIORATION
DE LA CONJONCTURE ET D'UN EFFORT DE PRODUCTIVITÉ DEMANDÉ À
PÔLE EMPLOI
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II. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES BAISSERAIENT
FORTEMENT DU FAIT DE L'EXTINCTION DE DISPOSITIFS D'AIDE SUPPRIMÉS
AUPARAVANT ET DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
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A. L'EXTINCTION DE L'AIDE À L'EMBAUCHE DANS
LES PME ET LA MOINDRE SOLLICITATION DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES
LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ENTRAÎNERAIT UNE FORTE BAISSE DES
DÉPENSES
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B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU
FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ALTERNANCE BAISSERAIENT FORTEMENT DU
FAIT D'UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE LIÉE À
L'AUGMENTATION DES ALLÈGEMENTS GÉNÉRAUX
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C. LES CRÉDITS DÉDIÉS AU
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PROGRESSERAIENT, ESSENTIELLEMENT EN RAISON DE
L'ÉLARGISSEMENT DE L'AIDE AUX CRÉATEURS ET REPRENEURS
D'ENTREPRISE
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1. Le maintien des dispositifs de baisse de
coût du travail
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a) Le coût stable du dispositif Tepa
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b) Un élargissement du dispositif en faveur
des zones de revitalisation rurales
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c) La déduction forfaitaire de cotisations
sociales en faveur des particuliers employeurs
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d) Une modification du dispositif
d'exonérations en faveur des aides à domicile pour les publics
fragiles
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a) Le coût stable du dispositif Tepa
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2. Une progression des crédits
dédiés à la promotion de l'activité du fait de
l'élargissement de l'Accre
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a) Une forte progression des crédits
dédiés aux aides à la création d'entreprise
liée à une mesure adoptée l'année
dernière
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b) Une stabilité des crédits
dédiés aux nouvelles formes d'emploi
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c) Une progression des crédits en faveur
des dispositifs propres aux outre-mer en raison du coût de l'aide
« 35 heures » à Mayotte
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a) Une forte progression des crédits
dédiés aux aides à la création d'entreprise
liée à une mesure adoptée l'année
dernière
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1. Le maintien des dispositifs de baisse de
coût du travail
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D. LES CRÉDITS DÉDIÉS AU PLAN
D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES NE PROGRESSERAIENT QU'EN
AUTORISATION D'ENGAGEMENT SANS QUE LEUR UTILISATION CONCRÈTE SOIT
PRÉCISÉE
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A. L'EXTINCTION DE L'AIDE À L'EMBAUCHE DANS
LES PME ET LA MOINDRE SOLLICITATION DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES
LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ENTRAÎNERAIT UNE FORTE BAISSE DES
DÉPENSES
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III. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES 111 ET 155
SERAIENT À PEU PRÈS STABLES EN 2019
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A. LES CRÉDITS LIÉS À
L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DE
TRAVAIL CONNAITRAIENT UNE BAISSE CYCLIQUE
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B. LES EFFECTIFS METTANT EN oeUVRE LES POLITIQUES
DE L'EMPLOI SONT APPELÉS À BAISSER
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A. LES CRÉDITS LIÉS À
L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DE
TRAVAIL CONNAITRAIENT UNE BAISSE CYCLIQUE
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IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE » NE CONNAÎTRAIT PAS D'ÉVOLUTION
NOTABLE
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I. LA BAISSE DES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI S'EXPLIQUERAIT PAR
L'AMÉLIORATION DE LA CONJONCTURE MAIS ÉGALEMENT PAR LA POURSUITE
DE LA POLITIQUE INITIÉE EN 2018 EN MATIÈRE DE CONTRATS
AIDÉS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES