AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La mission travail et emploi verrait ses crédits de paiement baisser de près de 3 milliards d'euros, soit près de 20 % en 2019 par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2018. En autorisations d'engagement, la baisse serait moindre mais atteindrait néanmoins 500 millions d'euros, soit 4 %. Les crédits demandés s'élèvent ainsi à 13,38 milliards d'euros en AE et 12,42 milliards d'euros en CP.
Cette baisse s'explique en partie par des effets de périmètre, notamment par la suppression de dispositifs d'allègements spécifiques, compensés, par le budget de l'État, au profit d'un élargissement des allègements généraux, compensés par l'affectation à la sécurité sociale de recettes fiscales. À périmètre constant, la baisse des crédits de paiement serait tout de même de l'ordre de 2 milliards d'euros.
À hauteur de plus d'un milliard d'euros, la baisse des crédits de la mission s'explique par l'effet de l'extinction de plusieurs dispositifs dont la suppression a été décidée les années précédentes en raison de leur inefficience.
Le PLF acte par ailleurs la poursuite de la politique amorcée en 2018 en matière de contrats aidés. Le resserrement de cet outil sur les publics les plus éloignés de l'emploi et pour lesquels ni la formation ni un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) ne sont des solutions plus adaptées permettrait une économie de 860 millions d'euros. Cette économie n'est qu'en partie mobilisée pour augmenter les crédits dédiés à l'IAE.
Votre rapporteur a eu l'occasion d'approuver par le passé la suppression de certains dispositifs inefficaces. Il partage par ailleurs la philosophie qui inspire la politique du Gouvernement en matière d'emplois aidés.
Pour autant, dans un contexte où le recul du chômage n'est encore que timide, on peut regretter que les économies ainsi dégagées n'aient pas été redéployées en faveur de dispositifs qui seraient plus efficaces. À ce titre, votre rapporteur note que la nouvelle expérimentation des emplois francs peine à prouver sa pertinence.
De même, on peut regretter que les moyens alloués à Pôle emploi, aux missions locales ou encore à l'Afpa soient réduits alors qu'un service public de l'emploi fort demeure nécessaire.
Un « plan d'investissement dans les compétences » (PIC) doit mobiliser 14 milliards d'euros sur la période 2018-2022 en faveur notamment de la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi. En 2019, selon le Gouvernement, les crédits au titre de cet « effort sans précédent » s'élèveraient à 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement. Ce montant substantiel doit toutefois être relativisé. En effet, le PIC correspondrait dans les faits largement à la labellisation de dispositifs déjà existants. En outre, le fonds de concours apporté par France compétences au titre du PIC et qui doit représenter 1,5 milliard d'euros n'est pas plus exceptionnel puisqu'il correspond aux nouvelles modalités de répartition du produit de la contribution « formation professionnelle » des entreprises. L'effort annoncé par le Gouvernement doit donc être fortement relativisé.
L'année 2019 marquera le début de la mise en oeuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi a notamment prévu une réforme profonde des circuits de financement de l'alternance. Si ses effets à terme sont incertains, cette réforme pourrait susciter un certain nombre de turbulences à court terme.
Le compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (FNDMA) sera supprimé à compter de l'exercice 2020 du fait des nouvelles modalités de collecte et de répartition de la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle prévues par la loi du 5 septembre 2018. Aucune modification des règles qui régissent ses recettes n'est prévue en 2019.
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La situation de l'emploi fin 2018 Le Gouvernement ambitionne de ramener le taux de chômage, qui était de 9,4 % au deuxième trimestre 2017, à 7,5 % d'ici à la fin du quinquennat. Les dernières statistiques disponibles sur le marché du travail concernent le troisième trimestre 2018. Elles font apparaître une amélioration encore fragile de la situation de l'emploi en France. Selon l'Insee, le taux de chômage au sens du BIT était de 9,1 % de la population active. Ce taux est stable par rapport au trimestre précédent et en baisse de seulement 0,1 point depuis le début de l'année. Sur un an, la baisse est de 0,5 point. Si le nombre de chômeurs est en baisse sur un an (- 133 000), il a légèrement progressé entre le deuxième et le troisième trimestre (+ 22 000). Le nombre de chômeurs de longue durée en France métropolitaine est passé sous la barre du million de personnes pour la première fois depuis 2011 (998 000 chômeurs de longue durée, soit 3,4 % de la population active). Par ailleurs, l'Insee recensait, en France métropolitaine, 1,5 million de personnes inactives au sens du BIT mais qui souhaiteraient un emploi (« halo du chômage »), en progression de 48 000 sur un an. Enfin, le taux d'emploi des 15-64 ans en métropole était de 65,9 %, en progression de 0,8 point sur un an, soit le plus haut niveau enregistré depuis le début des années 1980. Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A recensés par Pôle emploi s'élevait à un peu plus de 3,5 millions de personnes, soit une hausse de 20 900 depuis le début de l'année mais une baisse de 42 700 sur un an. En prenant en compte les catégories A, B et C, le nombre de demandeurs d'emplois recensés par Pôle emploi était de 5,6 millions, soit une progression de 28 600 par rapport au début de l'année et de 33 100 sur un an. 
Source : Pôle emploi |
Hors attribution de produits (AdP) et fonds de concours (FdC), la mission Travail et emploi serait dotée en 2019 de 13,38 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 12,42 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). À périmètre courant, cette dotation constitue une baisse de près de 3 milliards d'euros en CP par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2018. À périmètre constant, cette baisse serait d'environ 2 milliards d'euros.
Source : PAP
Les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » (52 %) et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi « (42 %) représentent l'essentiel des crédits de la mission.
Source : PAP