Création du centre d'analyse stratégique : assurer une croissance harmonieuse
au dernier né des organismes prospectifs français
MM. François Marc (Soc. - Finistère) et Michel Moreigne (Soc. - Creuse), rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du gouvernement » au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), ont présenté les conclusions de leur mission de contrôle relative au Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat général du Plan), effectuée en application de l'article 57 de la LOLF.
MM. François Marc et Michel Moreigne ont rappelé la création récente du CAS, par un décret du 6 mars 2006 : placé sous l'autorité du Premier ministre, le Centre d'analyse stratégique a une vocation prospective, d'aide à la décision politique. Les priorités communautaires sont intégrées dans les objectifs du CAS. En effet, dans l'exercice de ses missions, le CAS prend en compte les objectifs de long terme fixés par la stratégie de Lisbonne.
Si ces choix traduisent la volonté de redonner un avenir à l'ancienne planification « à la française », MM. François Marc et Michel Moreigne ont souligné que le CAS ne doit pas reproduire les imperfections de l'ex-Plan :
- des objectifs et indicateurs de performance doivent guider son action, comme pour l'ensemble des administrations publiques, conformément aux principes de la LOLF ;
- un calendrier clairement affiché permettra la mise en œuvre opérationnelle des propositions du CAS ;
- des méthodes de travail rigoureuses et harmonisées sont de nature à garantir un suivi continu des thèmes d'étude ;
- l'activité des autres organismes consultatifs (Conseil d'orientation des retraites, Conseil d'analyse économique...) doit être étroitement corrélée à celle du CAS.
Telles sont, selon MM. François Marc et Michel Moreigne, les conditions d'une croissance harmonieuse du dernier né des organismes consultatifs français.
Le rapport d'information de MM. François Marc et Michel Moreigne sera disponible prochainement en ligne, sur le site du Sénat : www.senat.fr.
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11