Supprimer le vote par assis et levé

Propositions de résolution

Texte n° 441 (2024-2025) de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2025

Supprimer le vote par assis et levé (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 441

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 mars 2025

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé,


présentée

Par Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Audrey BÉLIM, Nicole BONNEFOY, M. Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Catherine CONCONNE, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Mme Audrey LINKENHELD, M. Serge MÉRILLOU, Mmes Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, M. Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT et Michaël WEBER,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)




Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé


Article unique

Le Règlement est ainsi modifié :

1° L’alinéa 3 de l’article 38 est ainsi modifié :

a) La deuxième phrase est supprimée ;

b) La troisième phrase est ainsi rédigée : « S’il y a doute sur le vote du Sénat, la discussion continue. » ;

2° À l’article 53, les mots : « par assis et levé, » sont supprimés ;

3° À la première phrase de l’alinéa 3 de l’article 54, les mots : « par assis et levé » sont supprimés ;

4° L’article 56 bis est complété par un alinéa 5 ainsi rédigé :

« 5. – Les sénatrices et sénateurs dans l’incapacité de se rendre à la tribune prennent part au scrutin public depuis leur siège en remettant leur bulletin à un huissier. » ;

5° À l’alinéa 1 de l’article 96, les mots : « par assis et levé » sont remplacés par les mots : « à main levée ».

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