Projet de loi de finances pour 2005 : Intérieur - Sécurité civile

Avis n° 79 (2004-2005) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2005
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR LA SÉCURITÉ CIVILE
      
      • 1. Une progression notable des crédits de la sécurité civile
        
      • 2. La consolidation des effectifs de la sécurité civile
        
      • 3. Les autres évolutions importantes
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2005
      
      • 1. Le soutien aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 2. La poursuite du renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
        
  • II. LA MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • 1. L'amélioration de la prévention et de la gestion des crises de sécurité civile et la modernisation de l'organisation des secours
      
      • a) L'actualisation de la définition de la sécurité civile
        
      • b) La simplification de la planification et de l'organisation des secours
        
    • 2.  La volonté de faire de la sécurité civile « l'affaire de tous »
      
      • a) La mobilisation de tous en faveur de la sécurité civile
        
      • b) Le développement d'une culture de la sécurité civile
        
    • 3. La stabilisation du statut des services d'incendie et de secours
      
    • 4. La réaffirmation de la reconnaissance de la Nation envers les sapeurs-pompiers
      
  • III. LES CHANTIERS DE LA SECURITE CIVILE
    
    • 1. Le perfectionnement de l'alerte et de la diffusion des informations
      
      • a) L'approfondissement de la collaboration avec Météo-France
        
      • b) L'amélioration de la réactivité opérationnelle de la sécurité civile
        
    • 2. L'amélioration des conditions d'intervention des secours
      
      • a) La limitation de la dangerosité des missions des sapeurs-pompiers
        
      • b) Le développement de la culture de gestion et de l'évaluation
        
    • 3. La consolidation du dispositif français de défense civile