Avis n° 142 (2016-2017) de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. DES CRÉDITS EN PROGRESSION MAIS DES
SUJETS DE PRÉOCCUPATION
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A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AUX
CRÉDITS VOTÉS EN 2016
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B. UNE AUGMENTATION MOINS FORTE DES
EFFECTIFS
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1. Une hausse nette de 255 emplois
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2. Une sous-exécution toujours importante du
plafond d'emplois
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3. La poursuite des transformations d'emplois au
profit de la fonction de soutien
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4. Les principales mesures
générales
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5. Des mesures catégorielles
ciblées
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6. Une hausse importante des crédits de
titre II
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1. Une hausse nette de 255 emplois
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C. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
TOUJOURS CONTRAINTS
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D. DEUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION
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A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AUX
CRÉDITS VOTÉS EN 2016
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II. LA GENDARMERIE MOBILE ET LE GIGN EN
PREMIÈRE LIGNE
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A. LE RENFORCEMENT DE LA GENDARMERIE MOBILE
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1. Une implication soutenue sur les missions de
sécurisation
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2. Une importante activité dans le cadre de
Vigipirate
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3. Le maintien de l'ordre : une succession
d'événements importants en 2015-2016
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4. Une évolution favorable des effectifs et
des moyens de la gendarmerie mobile pour répondre à l'ensemble
des nouveaux défis
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1. Une implication soutenue sur les missions de
sécurisation
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B. L'ADAPTATION DU GROUPE D'INTERVENTION DE LA
GENDARMERIE NATIONALE (GIGN) À L'ÉVOLUTION DE LA MENACE
TERRORISTE
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C. LE SUIVI D'UNE RÉFORME : LA
CRÉATION DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES DANS
LA GENDARMERIE
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A. LE RENFORCEMENT DE LA GENDARMERIE MOBILE
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III. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA FONCTION
RENSEIGNEMENT DANS LA GENDARMERIE NATIONALE
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I. DES CRÉDITS EN PROGRESSION MAIS DES
SUJETS DE PRÉOCCUPATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE - AUDITION DU GÉNÉRAL RICHARD
LIZUREY,
LE MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016