Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Catherine TROENDLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
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II. LE PILOTAGE NATIONAL DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
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A. LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ENTRE
PERFECTIONNEMENT DES MOYENS ET CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
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B. L'INTERVENTION DES SERVICES
OPÉRATIONNELS : DES CRÉDITS EN HAUSSE
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C. IDENTIFICATION DES RISQUES, PLANIFICATION ET
COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS
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A. LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ENTRE
PERFECTIONNEMENT DES MOYENS ET CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
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III. UN DOSSIER NON RÉGLÉ :
L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS PAR LES SDIS
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IV. LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE
EN MER, ACTEUR CAPITAL DU SECOURS MARITIME
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES