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N° 484
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mars 2012 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les événements du 17 octobre 1961 ,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Esther BENBASSA, Leila AÏCHI, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ, Jean-Vincent PLACÉ, Mmes Kalliopi ANGO ELA et Hélène LIPIETZ,
Sénateurs
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 17 octobre 1961, des milliers de travailleurs algériens et leurs familles manifestèrent pacifiquement à Paris contre le couvre-feu que la préfecture de Paris venait de leur imposer.
L'action des forces de l'ordre fut d'une violence extrême : ces hommes furent molestés, torturés et massacrés. Le bilan officiel, témoin de la censure de l'État sur cette tragédie, s'établit à deux morts.
Cependant, les témoignages firent part de nombreux corps flottant dans la Seine le lendemain ou les jours suivants. Les travaux historiques estiment aujourd'hui à entre cent et deux cents le nombre des victimes de cette répression.
Durant de nombreuses années, cet événement a été passé sous silence. Aujourd'hui encore, pour l'État français, le bilan officiel reste inchangé.
On ne constitue pas la démocratie sur des mensonges et des falsifications. On ne bâtit pas l'amitié entre deux peuples en refusant de reconnaître sa responsabilité dans un massacre.
Cinquante après, la reconnaissance par l'État de cet événement serait un appel fort à la concorde entre le peuple français et le peuple algérien et permettrait de lever le voile sur l'une des heures les plus sombres de l'histoire de notre République.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu les articles 1er à 6 de loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,
Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,
Rappelant que le 17 octobre 1961, des milliers de travailleurs algériens et leurs familles manifestèrent pacifiquement à Paris contre le couvre-feu discriminatoire que la préfecture de Paris avait imposé aux Français musulmans d'Algérie,
Rappelant que la répression, d'une violence extrême, a fait de nombreuses victimes, dont le nombre exact est aujourd'hui encore inconnu,
Rappelant la censure exercée par les pouvoirs publics sur cette tragédie et l'accès encore aujourd'hui limité aux Archives nationales,
Estimant nécessaire le rapprochement entre le peuple algérien et le peuple français dans un esprit de fraternité, cinquante ans après la fin de la guerre d'Algérie,
Invite en conséquence le Gouvernement à reconnaître la responsabilité de la République française dans les événements du 17 octobre 1961,
Souhaite en outre que soit créé un lieu du souvenir à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961,
Souhaite également que l'accès aux archives relatives à cet évènement soit assuré pour tous les citoyens,
Souhaite enfin que la recherche sur ce crime soit encouragée et la diffusion de ses résultats au plus grand nombre favorisée.