Avis n° 314 (2015-2016) de M. Alain FOUCHÉ , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 20 janvier 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
TERRESTRES FACE À LA MENACE TERRORISTE
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A. LES ENJEUX
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B. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI ET LA
POSITION DE VOTRE COMMISSION
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1. Le renforcement des moyens juridiques des
services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
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2. L'accroissement concomitant des contrôles
effectués sur ces services
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3. L'adaptation du cadre juridique applicable aux
forces de l'ordre dans les transports terrestres
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4. La définition d'un régime
d'enquêtes administratives pour éviter l'occupation de postes
sensibles par des personnes radicalisées
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5. La question de la création d'une
redevance de sûreté
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6. Le rôle des polices municipales
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1. Le renforcement des moyens juridiques des
services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
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A. LES ENJEUX
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II. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LES
TRANSPORTS
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I. LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
TERRESTRES FACE À LA MENACE TERRORISTE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE
VOYAGEURS
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Article 3 (articles L. 2251-3 et
L. 2251-3-1 [nouveau] du code des transports) - Extension des cas de
dispense de la tenue pour les agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP
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Article 3 bis (article L. 114-2
[nouveau] du code de la sécurité intérieure) -
Enquêtes administratives préalables au recrutement ou à
l'affectation du personnel
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Article 6 quinquies - Rapport sur le
coût de la sûreté
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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
POLICE DU TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
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Article 12 (articles L. 2241-1 du code
des transports, L. 511-1 et L. 512-8 [nouveau] du code de la
sécurité intérieure) - Rôle de la police municipale
dans la police des transports
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TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE
VOYAGEURS
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EXAMEN EN COMMISSION